Wortlaut

L'OITR mise en consultation par l'OFT prévoit d'analyser d'autres moyens de transports que les lignes de chemin de fer dans le cas où le degré de couverture des coûts est inférieur à 50 %.

- Le Conseil fédéral est-il conscient qu'un transfert des voyageurs vers des bus créerait encore plus de nuisances et de coûts ?

- Ne pense-t-il pas que les impacts environnementaux, les aspects liés aux coûts des infrastructures en place, la fluidité du trafic et le confort des voyageurs devraient également être pris en considération ?

Stellungnahme des Bundesrates

La mesure "transfert du rail au bus" fait partie intégrante du réexamen des tâches, que le Conseil fédéral avait décidé dès 2010 et qui doit permettre de conserver à long terme l'équilibre des finances fédérales. L'OFT propose, dans le cadre de l'audition, une possibilité de mise en oeuvre du mandat du Conseil fédéral en examinant la rentabilité des lignes ferroviaires. Certains cantons pratiquent déjà cet examen. La proposition de l'OFT s'articule en deux parties : un examen des options dès que des investissements importants en nouveau matériel roulant ou en infrastructure sont prévus pour une ligne ferroviaire dont le degré de couverture des frais est inférieur à 50 % un examen périodique lorsque le degré de couverture des frais d'une ligne de chemin de fer est inférieur à 30. L'examen ne se limite pas au seul degré de couverture des frais. Chaque cas est examiné séparément sous l'angle d'autres critères tels que la desserte de base, le taux d'utilisation, la protection de l'environnement, le bruit etc. Un changement n'aurait lieu que si l'examen montrait qu'une offre de bus est meilleure et moins chère. Le but est de proposer aux clients la meilleure offre de transport possible, tout en prenant en compte et en optimisant les ressources disponibles.