Wortlaut

En vue de la transformation de l'aile est du Palais fédéral, une entreprise suisse spécialisée dans les fenêtres traditionnelles a décroché un contrat de 1,5 million de francs pour la fabrication et le montage de fenêtres en bois. Or, ce sera une entreprise tchèque qui va exécuter l'ouvrage.

- Au moment de l'attribution des contrats, savait-on que l'entreprise suisse allait mandater un sous-traitant ?

- Quelle somme recevra l'entreprise tchèque pour l'exécution de tous les travaux ?

- Comment le Conseil fédéral garantit-il que les collaboratrices et collaborateurs de l'entreprise tchèque seront employés selon les conditions de travail et de salaire usuelles dans la branche et la région concernée ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.