12.5430 · Heure des questions. Question · 2012-11-28
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
Le DDPS a signé un accord-cadre militaire avec Israël, ce qui suscite les questions suivantes :
1. Pourquoi le Conseil fédéral/le DDPS ne l'a-t-il jamais communiqué officiellement ?
2. Le Conseil fédéral/le DDPS est-il prêt à publier cet accord-cadre ?
Si non, pourquoi ?