Wortlaut

Interpelées par le très grand nombre de transplantations d'organes réalisées en Chine ces dernières années, plusieurs ONG s'interrogent sur la provenance des organes. Il semblerait que des prélèvements d'organes soient effectués sur des prisonniers vivants : dissidents politiques ou religieux, ou encore représentants de minorités Ouighours et tibétaines.

- Le Conseil fédéral possède-t-il des informations à ce sujet ?

- Si de telles pratiques existent, est-il prêt à les dénoncer auprès des autorités ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le prélèvement d'organes sur des prisonniers vivants constituerait une violation grave des droits de l'homme, qui justifierait des démarches et interventions de la Suisse comme d'autres acteurs de la communauté internationale. Dans le cas de la Chine, les allégations récurrentes à ce sujet n'ont jamais été confirmées de manière probante. En 2006, le vice-ministre chinois de la santé avait déclaré que la majorité des organes provenaient de prisonniers exécutés. En Chine, le trafic d'organes est expressément interdit depuis 1996 et une loi de 2007 établit le principe du don volontaire ; cependant, des prélèvements d'organes sont encore à l'heure actuelle effectués sur des condamnés à mort, après leur exécution. Il n'est pas exclu que parmi ces personnes figurent des condamnés à mort appartenant à des minorités ethniques ou religieuses ou ayant exercé un engagement politique. Par contre, rien n'indique que le prélèvement d'organes se ferait principalement sur de tels condamnés. La protection et la promotion des droits de l'homme en Chine sont des objectifs de la politique extérieure de la Suisse. Ainsi, la Suisse s'engage régulièrement en Chine en faveur du respect des droits de l'homme - dans son dialogue sur les droits de l'homme et aussi dans les consultations politiques bilatérales ainsi que sur le plan multilatéral. Elle a par exemple exprimé sa préoccupation face au nombre élevé de condamnations à la peine de mort ainsi qu'aux restrictions des libertés culturelles et religieuses en Chine, lors de la 21e session du Conseil des droits de l'homme le 17 septembre 2012. De plus, la Suisse s'engage en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort.