Wortlaut

En Turquie, des parlementaires démocratiquement élus sont détenus depuis des années. Non seulement il leur est interdit d'exercer leurs fonctions, mais aucun chef d'accusation n'est porté contre eux, si bien qu'ils n'ont aucune possibilité de se défendre contre des reproches concrets.

1. Comment le Conseil fédéral juge-t-il cette situation ?

2. Le Département des affaires étrangères entreprend-il quelque chose à cet égard ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. De manière générale, le Conseil fédéral regrette que des parlementaires élus démocratiquement ne puissent assumer leur fonction. Le Conseil fédéral est ainsi préoccupé par le fait que de nombreuses personnes sont détenues en Turquie en raison de la formulation vague de sa législation antiterroriste et que plusieurs parlementaires élus figurent parmi ces détenus - aux côtés de professionnels des médias, d'avocats, de syndicalistes et de défenseurs des droits de l'homme. Dans ce contexte, la Suisse attend de la Turquie qu'elle respecte les normes internationales en matière de procès équitable.

2. Le DFAE n'a pas abordé jusqu'ici de manière spécifique la question des parlementaires élus détenus en Turquie. Nous avons toutefois l'intention d'aborder ces questions à l'avenir.