Wortlaut

D'importantes recettes fiscales échappent aux contribuables suisses honnêtes, mais aussi à la Confédération, aux cantons et aux communes, à cause de Suisses assujettis à l'impôt qui placent de l'argent au noir dans des centres financiers extraterritoriaux. La Banque nationale suisse a mentionné dans la "Position extérieure nette de la Suisse" des centres financiers extraterritoriaux situés en Europe ainsi qu'en Amérique centrale et en Amérique du Sud.

Le Conseil fédéral est-il prêt à négocier également avec des places financières opaques notoires telles que Gibraltar, les Îles Caïmans, le Panama, les Bahamas et les Îles Turques-et-Caïques ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.