Zusammenfassung

Rapport du Conseil fédéral du 9 mai 2012

Ausgangslage

Condensé du rapport

Le présent rapport a pour objet de présenter la façon dont il y a lieu de développer, d'adapter et d'améliorer la protection de la population et la protection civile à l'horizon 2015 et au-delà, de telle sorte qu'elles puissent assumer plus efficace-ment encore la maîtrise des catastrophes techniques ou naturelles et les situations d'urgence. Par ailleurs, il est destiné à constituer une base solide permettant de concilier autant que faire se peut les intérêts et les besoins de la Confédération et des cantons.

Dans le rapport du 23 juin 2010 sur la politique de sécurité de la Suisse, le Conseil fédéral avait annoncé qu'il formulerait, avec la participation des cantons (plus précisément avec la Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers, CG MPS), une stratégie applicable à l'horizon 2015 et au-delà pour la protection de la population et la protection civile. Dans cette perspective, le conseiller d'État Josef Dittli, directeur des finances du canton d'Uri et ancien président de la CG MPS, a été nommé au poste de chef de projet en octobre 2010.

Le présent rapport stratégique est le résultat de la collaboration entre la Confédération, les cantons et les organisations partenaires de la protection de la population. Deux objectifs ont présidé à sa rédaction : le premier est d'exposer comment développer, adapter et améliorer la protection de la population et la protection civile à l'horizon 2015 et au-delà de telle sorte qu'elles puissent assumer encore plus effica-cement leurs tâches premières, à savoir la maîtrise des catastrophes techniques ou naturelles et les situations d'urgence. Le second est de créer une nouvelle base solide permettant de concilier durablement et autant que possible les intérêts et les besoins de la Confédération et des cantons.

Le rapport traite, dans des chapitres distincts, d'une part du système coordonné de protection de la population en tant qu'instrument de la politique de sécurité et, d'autre part, de la protection civile comme l'une des cinq organisations partenaires faisant partie de ce système coordonné. Les deux chapitres contiennent chacun un rapport de la situation et une partie stratégique. Un état des lieux détaille d'abord la situation actuelle de ces deux instruments puis, dans un second temps, en déduit les orientations futures. Le rapport distingue ainsi les éléments qui ont fait leurs preuves, et qu'il s'agit donc de conserver, de ceux qui doivent être renforcés ou réadaptés.

Concernant la protection de la population, plusieurs éléments doivent être maintenus : l'orientation première demeure la maîtrise des catastrophes et des situations d'urgence, la responsabilité de la protection de la population reste en principe du ressort des cantons, qui disposent également des moyens d'engagement et assument la conduite des interventions, le principe du financement en fonction des compéten-ces et l'appui subsidiaire de l'armée en cas de catastrophe subsistent. Parmi les nouveaux éléments définis dans la stratégie, les plus importants sont les suivants : une coordination renforcée du système global au niveau fédéral, la désignation d'organes de contact centraux au niveau de la Confédération et des cantons, la mise en place et l'exploitation d'un système de suivi coordonné de la situation, l'examen de l'actuel système de l'obligation de servir ainsi que la clarification de diverses interfaces du système coordonné entre organisations partenaires ou impliquant aussi des tiers.

Concernant la protection civile, les éléments ci-après doivent être maintenus : l'orientation première vers la maîtrise des catastrophes et des situations d'urgence, la structure fédéraliste, la primauté de la compétence cantonale ainsi que le main-tien de la valeur des ouvrages de protection existants. Les nouveaux éléments les plus importants sont certaines adaptations de l'obligation de servir, un réexamen des effectifs, la création de centres de renfort intercantonaux de la protection civile et des mesures visant à améliorer l'interopérabilité.

Les mesures pour le développement de la protection de la population et de la protection civile esquissées dans le rapport devront, par la suite, être concrétisées et mises au point dans le détail. Dans ce cadre, des organisations de projet dont le rôle sera d'élaborer des propositions et des concepts de mise en oeuvre pour la protection de la population, respectivement pour la protection civile, seront instituées. Elles comprendront à nouveau une représentation paritaire incluant les organisations partenaires. De plus, un groupe de travail représentant largement les intérêts en présence examinera le modèle de l'obligation de servir et rédigera des propositions pour un système équitable et répondant aux besoins réels.