Wortlaut

En 2014, l'Ànnée internationale de la famille fêtera son vingtième anniversaire.

Certes, la politique familiale a depuis fait de grands progrès (incitations financières pour la prise en charge d'enfants en dehors du cadre scolaire ou familial, assurance-maternité, augmentation des allocations pour enfants, introduction d'un rabais fiscal, Harmos, etc.), mais le travail n'est pas fini.

La Suisse doit encore trouver une solution pour aider les personnes actives à concilier vies professionnelle et familiale, sans quoi nous dépendrons toujours plus de l'immigration de main-d'oeuvre qualifiée étrangère.

Pour cette raison, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Comment compte-t-il profiter de cet anniversaire pour faire avancer la politique familiale ?

2. Est-il disposé à participer, avec les partenaires sociaux, les cantons, les villes, les communes et les organisations spécialisées, à une campagne de sensibilisation à l'importance sociale et économique d'un meilleur équilibre entre vies professionnelle et familiale ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral ne prévoit pas d'activités particulières en lien avec le vingtième anniversaire de l'Ànnée internationale de la famille. Le tout récent débat public mené à la veille de la votation relative à l'arrêté fédéral sur la politique familiale ayant constitué une excellente occasion de sensibiliser le grand public à la nécessité de meilleures conditions de base pour favoriser l'équilibre entre vie professionnelle et vie familiale, le lancement d'une vaste campagne poursuivant le même objectif n'est pas nécessaire en ce moment.

Les moyens de concilier vie professionnelle et vie familiale restent néanmoins pour le Conseil fédéral un thème important, comme en témoignent les activités suivantes :

- La Confédération poursuit jusqu'à fin janvier 2015 son programme d'impulsion à la création de nouvelles places pour l'accueil de jour des enfants, dans le but d'aider les parents à mieux concilier famille et travail.

- Elle octroie des aides financières à des programmes de promotion de l'égalité entre femmes et hommes dans la vie professionnelle, qui servent notamment à créer de meilleures possibilités de concilier tâches professionnelles et tâches familiales. La Confédération soutient par exemple un projet qui entend inciter 250 petites et moyennes entreprises (PME) à s'engager concrètement sur ce terrain. Quant au projet "Der Teilzeitmann", il invite les hommes à travailler à temps partiel. Le bureau UND, soutenu par la Confédération, conseille pour sa part les entreprises et les organisations qui entendent améliorer leur fonctionnement interne en vue d'un bon équilibre entre famille et emploi.

- La plateforme "Conciliation travail-famille" informe sur les instruments mis au point dans ce domaine par les cantons et les chefs-lieux cantonaux ; cette prestation de service de la Confédération est destinée aux cantons, aux communes et aux autres milieux qui recherchent un soutien à la conception de mesures politiques en vue de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale.

- Le manuel PME "Travail et famille" traite des défis qui attendent une gestion d'entreprise favorable aux familles, propose aux PME des instruments de travail en la matière et leur donne un aperçu de la pratique.

- Enfin, l'amélioration de la compatibilité entre famille et emploi est l'un des quatre axes de la stratégie commune par laquelle le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, la Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publique et la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique entendent lutter contre la pénurie de personnel qualifié en Suisse.

Réponse du Conseil fédéral.