Wortlaut

Suite à l'abolition des contributions à l'UGB, les paiements directs sont dorénavant liés à la façon de nourrir le gros bétail pour la production de viande et de lait. Pour les Verts, il est clair qu'une interprétation trop vague de ces termes ne sera pas acceptable.

Je demande au Conseil fédéral de nous donner des définitions aussi précises que possible des mots "herbages" et "fourrages grossiers", afin que le bilan fourrager puisse être déterminé de manière claire.

Stellungnahme des Bundesrates

Le mode d'alimentation des ruminants a une incidence déterminante sur le rendement escompté et sur la teneur en substances nutritives des déjections. L'optimisation de l'alimentation animale repose sur des données scientifiques et étudiées dans la pratique. C'est pourquoi l'OFAG établit les définitions techniques en s'appuyant sur les résultats des travaux des stations de recherche d'Agroscope et de comités d'experts pour que les meilleures conditions possibles soient réunies sur le terrain. Les critères retenus pour ces définitions relèvent aussi bien de la physiologie et des techniques de production que de l'écologie.

La notion de fourrage de base est définie dans le bilan de fumure exigé pour les prestations écologiques requises. La définition du fourrage de base prévue pour la production de lait et de viande basée sur les herbages dans le bilan fourrager est identique à celle qui figure dans le bilan de fumure. Selon cette définition (guide "Suisse-Bilan", édition 1.11), le fourrage de base se compose des éléments suivants :

- prairies/pâturages permanents ou artificiels (fourrage frais, ensilé ou séché);

- maïs plante entière (fraîche, ensilée ou séchée);

- Corn-Cob-Mix (Mélange de rafles et de grains issus d'épis de maïs/d'épis de maïs concassés ou ensilés sans les spathes ; uniquement pour l'engraissement de bovins, sinon classé comme aliments concentrés);

- ensilage de céréales plante entière ;

- betteraves fourragères ;

- betteraves sucrières ;

- pulpe de betteraves sucrières (fraîche, ensilée ou séchée);

- feuilles de betteraves ;

- racines d'endives ;

- pommes de terre (marchandise non commercialisable);

- résidus de la transformation de fruits et de légumes ;

- drêches de brasserie (fraîches);

- paille affouragée.

Dans le cas de la production de lait et de viande basée sur les herbages, on entend par fourrage des prairies et des pâturages, l'herbe récoltée sur les prairies permanentes ou les prairies artificielles, le produit de cultures intercalaires et l'herbe que paissent les animaux sur les pâturages.

Certains de ces produits, comme les pommes de terre ou les résidus de la transformation de fruits et de légumes, conviennent tout à fait à l'alimentation du bétail et devraient être utilisés dans ce but plutôt que pour les installations de production de biogaz ou de compostage.

La définition du fourrage de prairies, de pâturages ou de base livrée dans l'ordonnance sur les paiements directs constitue une base uniforme pour l'exécution.

Réponse du Conseil fédéral.