13.1075 · Question · 2013-09-26
Département des affaires étrangères
Liquidé
Wortlaut
L'Italie est en train de réduire de manière conséquente sa représentation consulaire dans plusieurs pays, dont la Suisse. Un mouvement de protestation s'est plusieurs fois manifesté soit dans la population italienne en Suisse, soit de la part des politiciens et politiciennes en Italie qui tiennent à maintenir cette présence de service aux Italiens et Italiennes de Suisse.
Dernièrement, l'ambassade d'Italie à Berne a communiqué aux représentants des Italiens en Suisse (Comites ; députés italiens de la circonscription européenne, etc.) que cette réduction de la présence consulaire italienne était également souhaitée par la Suisse. Mes questions sont dès lors les suivantes :
1. Est-il exact que les autorités suisses estiment la présence des bureaux consulaires italiens en Suisse trop importante ?
2. Si tel est le cas, quelles en sont les raisons ?
3. Si tel n'est pas le cas, ne faudrait-il pas éclaircir ce point avec l'ambassade d'Italie en Suisse ?
Stellungnahme des Bundesrates
1. Conformément au droit international, chaque État établit son réseau de représentations diplomatiques et consulaires selon ses propres besoins. L'établissement d'une mission diplomatique ou d'un poste consulaire nécessite le consentement préalable de l'État sur le territoire duquel la représentation sera établie. En revanche, l'État accréditant (État d'envoi) décide librement de la fermeture d'une représentation.
2./3. Compte tenu de la taille du territoire suisse, le Département fédéral des affaires étrangères admet en principe un seul poste consulaire par région linguistique. Des circonstances particulières peuvent justifier l'autorisation donnée à un État d'établir davantage de postes consulaires, par exemple en cas de nombre particulièrement élevé de ressortissants de cet État. Le Département fédéral des affaires étrangères peut également être amené à discuter avec un autre État de la nécessité de maintenir tel ou tel poste consulaire au regard de la situation du réseau de postes consulaires dudit État sur le territoire suisse.
L'ambassade d'Italie a fait savoir aux autorités suisses que, dans le cadre d'une restructuration progressive du réseau consulaire italien, le Ministère italien des affaires étrangères avait décidé la fermeture des agences consulaires de Wettingen, Neuchâtel et Sion. Il s'agit là d'une décision unilatérale des autorités italiennes, qui recueille toutefois la compréhension des autorités suisses, qui ont-elles-mêmes procédé à des restructurations similaires dans leur réseau consulaire pour des raisons budgétaires, notamment dans les pays voisins.
L'Italie conserve néanmoins un réseau consulaire très important en Suisse, qui comprend la section consulaire de l'ambassade à Berne, un consulat à Bâle, un Consulat général à Genève, un consulat général à Zurich, un consulat général à Lugano et un consulat à Saint-Gall. De l'avis du Département fédéral des affaires étrangères, le réseau actuel devrait permettre à l'Italie de continuer à assurer la défense de ses intérêts et à offrir des prestations consulaires à ses ressortissants de manière adéquate sur l'ensemble du territoire suisse.
Réponse du Conseil fédéral.