Wortlaut

Le DDPS a présenté le concept de stationnement qu'il souhaite appliquer. Différentes places d'armes et bases aériennes seront fermées, principalement pour des raisons financières. Parmi elles, la Base aérienne de Sion qui accueille près de 4000 mouvements jets par année.

Avec la fermeture annoncée de cet aérodrome, les mouvements des jets de combat devront être reportés sur les trois autres bases aériennes restantes, à savoir Payerne, Meiringen et Emmen. Ce report aura inévitablement des répercussions sur les différents cadastres du bruit de ces bases.

En 2008, les Forces aériennes annonçaient qu'elles devaient pouvoir effectuer quelque 22 000 mouvements d'avions pour pouvoir assurer leur mission constitutionnelle et pour garantir l'entraînement nécessaire des pilotes. Le remplacement des Tiger par des Gripen ne modifie pas ce nombre. Le DDPS précisait bien qu'il n'était pas possible de renoncer sans autre à ces 22 000 vols.

Toujours en 2008, le chef du DDPS, le conseiller fédéral Samuel Schmid, déclarait : "Imaginez les répercussions politiques s'il faut répartir les 22 000 mouvements annuels entre seulement trois bases."

C'est justement à cette situation, tant redoutée, que le DDPS sera confronté, avec la diminution à trois bases aériennes jets.

Dès lors, le Conseil fédéral est appelé à répondre aux questions suivantes :

1. Avec la perspective du remplacement du Tiger par le Gripen, quelle est la répartition des escadrilles avions et des mouvements entre les trois bases restantes ?

2. Le DDPS a-t-il anticipé les réactions et conséquences politiques sur les trois aérodromes militaires retenus (augmentation des nuisances)?

3. Est-ce que le DDPS a calculé ou au moins estimé les coûts supplémentaires liés aux nouveaux cadastres du bruit sur les trois aérodromes, cadastres qui vont certainement exploser, ce qui aura des conséquences fâcheuses ?

4. Contrairement à Sion (qui est pleinement opérationnel, avec centre pour pilotes, boxes et abris avions, PC d'engagement, etc.), Emmen n'accueille pas de cours de répétition d'escadrilles de jets en raison d'un manque d'infrastructures. Les coûts d'adaptation de la Base aérienne d'Emmen ont-ils été calculés ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le concept de stationnement de l'armée présenté le 26 novembre 2013 est un projet. Les cantons peuvent donner leur avis sur ce projet et le DDPS réglera dans la mesure du possible les différends éventuels.

Le Conseil fédéral répond aux questions concrètes comme suit :

1. La répartition des escadrilles et mouvements d'avions sur les bases aériennes restantes aura lieu lors de la planification ultérieure du concept de stationnement, quand l'acquisition du Gripen sera définitive.

2. Le DDPS a tenu compte des critères militaires, économiques et politiques dans la planification du concept de stationnement. Les répercussions régionales et les nuisances liées aux activités militaires ont aussi été prises en compte dans la décision.

3. Étant donné que la répartition des mouvements d'avions sur les bases aériennes de jets n'a pas encore eu lieu, les coûts d'une modification des nuisances sonores n'ont pas encore été déterminés en détail. Ces coûts ne seront toutefois guère supérieurs aux coûts que représenterait la poursuite de l'exploitation de la base aérienne de Sion à cause du bruit.

4. Il n'est pas prévu dans l'état actuel de la planification de réaliser à l'avenir des services de perfectionnement de la troupe sur la base aérienne d'Emmen. Toutefois, l'infrastructure de la base aérienne doit être adaptée pour accueillir un service de vol quotidien. Les coûts correspondants seront calculés dans la planification future relative au concept de stationnement.

Réponse du Conseil fédéral.