Wortlaut

Dans le domaine de la mobilité, peu d'innovation ont connu en Suisse, au cours des dernières années, un succès aussi marquant que l'autopartage. Outre les plus de 100 000 adhérents de la société coopérative Mobility, on observe un foisonnement d'offres de partage de véhicules privés, de places de parc ou d'infrastructures - soit des services diversifiés réunis au titre de "mobilité collaborative" ou "comobilité".

Dans ce dernier domaine, de nombreuses plates-formes se sont développées (Sharoo, carpooling.com, parku, parkit, etc.) parallèlement aux activités de prestataires internationaux qui offrent des véhicules sans lieu de stationnement fixe dans un nombre croissant d'agglomérations de notre pays. La Suisse, qui abrite le congrès international World Collaborative Mobility Congress, est devenue une plaque tournante de cette nouvelle branche et des développements qu'elle implique.

Dans ce contexte, je souhaite savoir de la part du Conseil fédéral :

1. Quelle place il accorde aux différentes formes de comobilité dans sa vision stratégique de l'évolution de la mobilité dans notre pays ?

2. S'il a entrepris ou fait entreprendre des travaux de recherche pour examiner l'impact des différentes formes de comobilité sur notre politique des transports, sur l'utilisation rationnelle de ressources rares telles que l'espace urbain - et par là sur la réduction de besoins supplémentaires potentiels pour les différents supports de mobilité ?

3. Cas échéant, quels sont les résultats de ces travaux de recherche ?

4. Quelles sont les mesures décidées ou envisagées par la Confédération - et par les cantons et les communes dans la mesure où elle en a connaissance - pour encourager la comobilité ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les transports consomment au total plus d'un tiers de l'énergie utilisée en Suisse. Or, il existe un potentiel de rationalisation énergétique considérable dans le secteur du trafic individuel motorisé. Si la rationalisation des systèmes de propulsion joue un rôle important, les mesures portant sur le comportement, comme le choix du moyen de transport et l'attention vouée au taux d'occupation du véhicule, recèlent également un potentiel d'économie non négligeable lorsqu'elles s'accompagnent d'une réduction du trafic. Il convient ici de mentionner aussi les différentes formes de comobilité telles que l'autopartage et le covoiturage. L'autopartage a connu en Suisse un essor remarquable au cours des vingt dernières années, essor que l'on doit à des pionniers tels que ATG (Auto Teilet Genossenschaft) et ShareCom. Suite à leur fusion en 1997 dans la coopérative Mobility, qui propose des produits standards dans tout le pays, la Suisse a longtemps été considérée comme un modèle à l'échelle internationale. Si l'offre augmente sur le marché du covoiturage, le potentiel de croissance reste aussi important du côté des utilisateurs. Le covoiturage profite du rôle de plus en plus important du partage et de l'échange de produits (économie du partage). Dans la foulée, certains constructeurs de véhicules se muent en prestataires de mobilité proposant de nouvelles offres et prestations.

Voici la réponse du Conseil fédéral aux questions posées :

La Confédération encourage la comobilité depuis des années en soutenant des projets concrets de mise en oeuvre tels que les procédures de soumission menées chaque année par le Centre de services pour une mobilité innovatrice ou le programme Suisse Énergie. Voici quelques projets bénéficiant d'un soutien financer de la Confédération : e-covoiturage.ch, E-mobility (gestion combinée du parc automobile incluant des véhicules électriques), Mobility@home (mise en oeuvre d'un projet adapté au marché et conçu pour des complexes résidentiels sans voitures ou à trafic réduit), FairPark(R) - Smart mobility manager (plate-forme en ligne destinée aux entreprises et coordonnant le covoiturage avec la gestion de places de stationnement) et eMOTION Zürich (partage de voitures électriques).

L'impact des mesures de comobilité a été étudié en Suisse et à l'étranger. L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) a ainsi chargé en 2006 l'institut de recherche Interface de l'étude "Évaluation Car-Sharing", étude soutenue par des prestations propres de Mobility. Les résultats actualisés par Mobility et Interface sur la base du microrecensement réalisé en 2010 montrent qu'un ménage adhérant à Mobility réduit de 27 % le nombre des kilomètres parcourus en voiture, alors qu'il augmente de 12 % la distance parcourue avec les transports publics. Par ailleurs, le covoiturage réduit la circulation sur les routes : 30,5 % des personnes interrogées ont vendu au moins un véhicule privé après avoir adhéré à Mobility. Selon l'étude, les adeptes du covoiturage ont réduit leurs rejets annuels de CO2 de près de 300 kilogrammes en modifiant leur comportement.

Le Conseil fédéral est convaincu que, notamment grâce aux possibilités offertes par les technologies de l'information, les offres de comobilité continueront de se développer fortement. La multitude des initiatives privées en Suisse et à l'étranger ainsi que l'intérêt des grands groupes automobiles et des fournisseurs de logiciels montrent que les règles du marché commencent à fonctionner et que des modèles commerciaux intéressants sont possibles pour des entreprises innovantes. Dans le cadre de la stratégie énergétique de la Confédération, les modifications comportementales - et, par conséquent, les projets de comobilité - jouent un rôle de plus en plus important. Il incombe désormais aux pouvoirs publics de créer des conditions-cadres propices à la diffusion des produits de comobilité et de veiller à ce que les projets dans ce domaine contribuent effectivement à réaliser les objectifs du Conseil fédéral en matière d'énergie et de climat.

Réponse du Conseil fédéral.