Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de soutenir annuellement à hauteur minimale de 15 millions de francs la mise en place de formations duales en Italie, en Espagne et au Portugal, en partenariat avec les offices suisses de formation professionnelle, les milieux économiques et les partenaires sociaux. De cette manière, la Suisse contribuera à lutter contre le chômage des jeunes et aidera d'importants États partenaires européens à renforcer leur économie.

Begründung

La Suisse entretient depuis longtemps des relations avec les trois États susmentionnés, principalement en raison des migrations de travailleurs. Avec le temps, beaucoup d'échanges et de relations se sont mis en place avec ces pays, ce qui a permis une diversification des modes de vie en Suisse. Nous ne pouvons donc pas rester indifférents lorsque ces États connaissent de graves difficultés économiques. L'Italie, l'Espagne et le Portugal tentent de mettre en place des formations duales. Or, grâce à son système de formation internationalement reconnu, la Suisse pourrait leur être d'une grande aide pour ce projet.

Dans les États d'Europe du Sud, la crise a fait exploser le taux de chômage des jeunes de façon effroyable : 38,7 % en Italie, 55,5 % en Espagne et 38,6 % au Portugal. Beaucoup parlent déjà de "génération perdue".

Le système de formation duale augmente les chances des jeunes d'accéder au marché du travail. Ainsi, même si la Suisse ne peut résoudre l'ensemble des problèmes structurels de ces pays, elle peut les aider à sa manière à sortir de la crise.

Pour surmonter la crise économique actuelle, il faut, en plus des décisions politiques européennes, prendre des mesures concrètes sur le terrain. Le système de formation duale ne profitera pas seulement aux jeunes personnes, mais à l'ensemble de l'économie en lui fournissant les travailleurs qualifiés dont elle a besoin. Ceux-ci sont en effet la clé de voûte de l'activité économique et jouent souvent un rôle important dans la création de nouvelles entreprises.

Au-delà du renforcement des systèmes de formation, ce projet est également un geste de solidarité à l'égard de trois États frappés très durement par la crise, et contribuera de façon positive et durable à l'image internationale de la Suisse.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage le point de vue de l'auteur de la motion selon lequel l'introduction et le renforcement de la formation professionnelle duale dans les États sud-européens pourraient contribuer à lutter contre le chômage des jeunes et à renforcer la capacité d'innovation et la compétitivité des entreprises. Pour cette raison, il approuve l'idée que la Suisse puisse apporter son soutien au développement de la formation professionnelle dans d'autres pays.

La Confédération soutient déjà activement les coopérations internationales avec comme objectif l'encouragement de la formation professionnelle dans d'autres États. Dans la Stratégie internationale de la Suisse dans le domaine formation, recherche et innovation du 30 juin 2010, le Conseil fédéral s'est fixé comme objectif la promotion internationale du système suisse de formation professionnelle duale. Le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) accueille régulièrement des délégations étrangères afin de présenter le fonctionnement de la formation professionnelle suisse et d'aborder les éventuelles questions relatives à des collaborations. La Suisse est en outre présente dans divers organes internationaux, où elle partage son expérience de la formation professionnelle. Le projet de loi sur l'instruction des Suisses à l'étranger mis en consultation prévoit enfin de donner la possibilité aux écoles suisses à l'étranger de prendre en considération la formation professionnelle initiale dans leurs offres de formation.

À la suite de l'initiative d'entreprises suisses, la Confédération a déjà soutenu le projet pilote de coopération en matière de formation professionnelle entre la Suisse et l'Inde. L'évaluation de ce projet fournira des indications sur les possibilités de transférer durablement des éléments de la formation professionnelle suisse dans d'autres pays. Dans le cadre de la contribution à l'élargissement de l'UE, la Confédération soutient aussi des projets en Roumanie, à Chypre et en Slovaquie ; ces projets sont hautement appréciés par les autorités concernées.

Même si la présente motion devait rencontrer un écho favorable, elle soulève également des questions. Le succès du système suisse repose sur l'engagement des trois partenaires de la formation professionnelle, à savoir la Confédération, les cantons et les organisations du monde du travail. Le SEFRI a constaté, lors de ses rencontres avec les pays intéressés, que ce modèle de partenariat - primordial pour la formation professionnelle duale - représente un défi majeur pour les pays concernés. Le renforcement du système dual de la formation professionnelle pour lutter contre le chômage des jeunes ne dépend pas en premier lieu des moyens financiers mis à disposition, mais de l'engagement des entreprises locales en faveur de la formation professionnelle. Sans cet engagement, les initiatives s'y rapportant ne peuvent pas avoir d'impact durable.

Le Conseil fédéral est convaincu que, le cas échant, un engagement ne saurait se limiter à trois pays. Il s'agit plutôt de déterminer, dans le cadre de la coopération paneuropéenne - en particulier dans le cadre de l'initiative "European Alliance for Apprenticeship", qui sera lancée en juillet 2013 par l'Union européenne -, quels sont les moyens que la Suisse, avec son système de formation professionnelle, peut engager pour lutter contre le chômage des jeunes. À cette fin, le SEFRI travaille actuellement, en collaboration avec les acteurs concernés, à la concrétisation de la Stratégie internationale de la Suisse dans le domaine formation, recherche et innovation du 30 juin 2010 pour le système de formation professionnelle. L'avenir nous dira où et dans quelle mesure la Suisse peut s'impliquer dans des projets concrets de mise en oeuvre.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.