Wortlaut

Conformément au groupe de réflexion "Global Footprint Network", qui est présidé par le Suisse Mathis Wackernagel, l'empreinte écologique de notre pays est de 5,01 hectares globaux par personne, ce qui, à l'aune de la biocapacité mondiale, correspondrait à 2,82 planètes si tous les êtres humains sur cette terre avaient une telle empreinte ("National Footprint Accounts 2012"). 3,26 hectares de l'empreinte écologique de la Suisse seraient dus aux émissions de CO2.

Les Verts entendent réduire à une planète, d'ici à 2050, l'empreinte écologique de la Suisse par le biais de leur initiative "pour une économie verte". Dans sa "Vision 2050", le World Business Council for Sustainable Development estime possible de réduire l'empreinte écologique mondiale à une planète d'ici à 2050. Le Conseil fédéral prévoit de réduire ses émissions de CO2 grâce à sa Stratégie énergétique 2050. En outre, il compte réduire encore davantage, en prenant des mesures pour une économie verte, la consommation de ressources naturelles et donc, l'empreinte écologique de la Suisse. Dans le "Masterplan Cleantech", le Conseil fédéral a formulé une vision, qui consiste à figurer dans le peloton de tête s'agissant de l'empreinte écologique, sans pour autant fixer de calendrier. Alors que, dans sa Stratégie énergétique 2050, il indique pour différents scénarios les émissions de CO2 ou la consommation d'énergie, aucune estimation n'y est faite quant à l'évolution future de l'empreinte écologique de la Suisse. Or, il est possible de la calculer, comme le montre par exemple la projection de l'empreinte écologique mondiale figurant dans le "Living Planet Report 2012" du Worldwide Fund for Nature.

Les questions suivantes se posent donc dans ce contexte :

1. Dans quelle mesure l'empreinte écologique de la Suisse (calculée en hectares globaux par personne et en nombre de planètes) se réduira-t-elle dans les scénarios "Poursuite de la politique énergétique actuelle", "Mesures politiques du Conseil fédéral" et "Nouvelle politique énergétique"?

2. Comment d'autres mesures non prévues dans la politique énergétique influeront-elles sur l'empreinte écologique de la Suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le mode de vie actuel en Suisse et dans d'autres pays conduit à la surexploitation de ressources naturelles comme le sol, l'eau, les matières premières, etc. Ces ressources doivent être utilisées bien plus efficacement afin de réduire l'impact environnemental global à un niveau supportable pour la nature, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays. Ramener la consommation des ressources à l'équivalent d'une seule planète (contre 2,82 actuellement), comme le recommande le "Global Footprint Network", nécessiterait de réduire nos besoins en ressources d'environ 65 %.

L'empreinte écologique selon Wackernagel est une approche parmi d'autres qui représente par un seul chiffre l'impact environnemental global causé par l'homme. Elle est claire et rend possible la comparaison internationale, vu que la plupart des pays du monde disposent déjà de séries de données à cet effet. Toutefois, elle néglige certains aspects essentiels, comme la pollution de l'eau, de l'air et du sol, l'épuisement d'importantes ressources non renouvelables ou les conséquences de l'énergie atomique.

C'est pourquoi la Confédération n'a pas calculé les effets de la politique énergétique et d'autres mesures politiques sur l'empreinte écologique selon Wackernagel. En revanche, des experts mandatés par l'OFEV ont procédé à des estimations grossières des potentiels de réduction de la charge environnementale globale (Ernst Basler und Partner, 2013 : Ressourcen Effizienz Schweiz : Grundlagenbericht zur Ressourceneffizienz und Rohstoffnutzung) sur la base d'un éventail d'aspects environnementaux plus large que celui utilisé pour le calcul de l'empreinte écologique. Ces estimations reposent par essence sur un grand nombre d'hypothèses. Il faut par conséquent les considérer comme des ordres de grandeur. La réalisation des objectifs de la transition vers une économie verte devra être mesurée sur la base de plusieurs indicateurs qui, ensemble, couvrent les principaux aspects environnementaux.

1. Dans le cadre des politiques énergétique et climatique, le Conseil fédéral mise sur des économies dans la consommation d'énergie et sur le développement d'énergies renouvelables. Ces mesures devraient permettre de réduire les émissions domestiques de CO2 ainsi que d'autres pollutions environnementales de manière déterminante. Selon les estimations des experts mentionnés, environ 40 % de l'impact environnemental global est actuellement occasionné par la consommation domestique d'énergie finale. Ainsi, réduire de moitié la consommation d'énergie par habitant (objectif à long terme d'ici à 2050 du scénario de la nouvelle politique énergétique) permettrait de diminuer l'impact environnement global de près de 20 %. L'optimisation du "mix" énergétique peut aussi générer des réductions supplémentaires.

2. Outre les politiques énergétique et climatique, d'autres domaines, à l'instar de l'économie verte, de la politique agricole, de l'aménagement du territoire, de la stratégie biodiversité et de la politique forestière, apportent d'importantes contributions à la réduction de l'impact environnemental global. Il ressort des estimations des experts que l'ensemble de ces politiques en dehors du domaine de l'énergie recèlent elle aussi un potentiel de réduction d'environ 20 % de l'impact environnemental global.

Le lancement du plan d'action Economie verte et le contre-projet indirect à l'initiative populaire "pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte)" constituent les premiers jalons de l'exploitation du potentiel de réduction en dehors des politiques énergétique et climatique. L'amélioration de l'efficacité des ressources requiert la conclusion de conventions d'objectifs avec l'économie et l'institution de conditions-cadres juridiques. Vu que plus de la moitié de l'impact environnemental dû à la consommation suisse est produit à l'étranger, des efforts au plan international sont également nécessaires.

Réponse du Conseil fédéral.