Wortlaut

Comme il était à prévoir, le chantier du tronçon italien de la nouvelle ligne Mendrisio-Varèse présente de nouveaux problèmes.

Les médias tessinois ont rapporté ces derniers jours que les démarches administratives en vue du stockage des matériaux d'excavation, qui contiennent de l'arsenic, sur le site prévu (carrière Rainer), ont pris du retard. Or, on ne peut travailler à plein régime s'il n'est pas possible de stocker ces matériaux. Six ouvriers sur la cinquantaine qui travaillent actuellement sur le chantier seront d'ailleurs mis au chômage technique ces prochains jours. Incidemment, lorsque le chantier tournait à plein régime, il occupait 300 personnes.

En raison des nouvelles, encore que prévisibles, difficultés rencontrées sur le tronçon italien, les travaux prendront entre deux et trois mois de retard. L'un des objectifs du chantier, qui était de mettre en service la nouvelle ligne pour l'Expo 2015 (pour autant que cette manifestation ait bien lieu en 2015), risque fort de ne pas être atteint, et la Suisse n'y est pour rien.

1. Le Conseil fédéral est-il bien informé de la situation réelle du chantier italien de la ligne Mendrisio-Varèse ?

2. Qu'en pense-t-il ?

3. Que pense-t-il de l'hypothèse d'un retard supplémentaire de deux mois sur le tronçon italien ?

4. Pense-t-il que le retard envisagé sera bien de deux mois ou prévoit-il qu'il se prolongera ? Quelles en seront les conséquences pour la Suisse ?

5. L'objectif de la mise en service de la nouvelle ligne pour l'Expo 2015 sera-t-il atteint ?

6. Quelles seront les répercussions organisationnelles et financières des retards italiens sur la Suisse et le Tessin ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral dispose des informations reçues dans le cadre des dernières rencontres du Comité de coordination FMV du 12 avril et du 7 juin 2013.

2. Pour le moment, il n'est pas possible d'évaluer définitivement la situation puisque le Conseil fédéral n'a pas la compétence de vérifier ce qui se passe sur le territoire italien. L'Office fédéral des transports, compétent en la matière, est strictement limité aux informations fournies à l'occasion des réunions susmentionnées par les représentants des partenaires italiens, à savoir RFI (Rete ferroviaria italiana, gestionnaire d'infrastructure) et Regione Lombardia.

Lors de la rencontre du 7 juin 2013 du Comité de coordination italo-suisse pour le nouveau raccordement FMV qui s'est tenue à Milan, les partenaires suisses ont été informés des problèmes liés notamment à la gestion des matériaux d'excavation, qui ont causé d'importants ralentissements du chantier ces derniers mois sur le versant italien.

3. RFI, commanditaire de l'ouvrage, a annoncé le 7 juin aux partenaires suisses que le retard accumulé à ce jour ne permettait plus de garantir la mise en service du nouveau tronçon ferroviaire pour la date convenue entre les parties, à savoir décembre 2014. Jusqu'ici, RFI n'a pas encore annoncé la nouvelle date de mise en service. Actuellement, RFI évalue les conséquences sur la planification des travaux. Le Conseil fédéral suit l'évolution de la situation avec une grande attention.

4. Vu les incertitudes mentionnées aux chiffres 2 et 3, il n'est pas possible d'affirmer quoi que ce soit en la matière.

5. Du côté suisse, les CFF confirment que la réalisation du nouveau raccordement progresse selon l'échéancier. Du côté italien, des efforts importants sont entrepris à tous les niveaux institutionnels et techniques pour rendre possible l'ouverture complète de la ligne en vue de l'Exposition universelle 2015.

6. Le canton a l'intention, en collaboration avec les CFF, d'activer le service TILO à partir du mois de décembre 2014 au moins jusqu'à Stabio. Ainsi, les usagers pourront profiter immédiatement des avantages importants qu'offre la nouvelle ligne pour les correspondances vers Mendrisio, Chiasso/Côme et le reste du canton.

Réponse du Conseil fédéral.