Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. À combien estime-t-il le coût des travaux si le contournement ouest de Bienne par l'A5 devait être entièrement souterrain et dépourvu de jonctions au niveau de Bienne Centre et de Faubourg du Lac ?

2. À combien estime-t-il le coût des travaux si le contournement ouest de Bienne par l'A5 devait correspondre à une route nationale de troisième classe ?

3. N'est-il pas d'avis que, vu la disproportion du projet, le contournement ouest de Bienne par l'A5 pourrait être simplifié et les jonctions abandonnées ?

Les ressources financières étant limitées, des priorités en ce qui concerne la construction des routes nationales devraient être établies. Le problème le plus urgent est celui des goulets d'étranglement. Le contournement ouest de Bienne par l'A5, compte tenu de sa faible importance par rapport au trafic de l'ensemble du pays, est quant à lui moins prioritaire.

4. Dès lors, le Conseil fédéral est-il disposé à accorder la priorité aux travaux devant être rapidement effectués et à remettre à plus tard d'autres projets moins urgents tels que le contournement ouest de Bienne par l'A5 ?

Begründung

Le 7 mars 2013, le canton de Berne a adopté un projet général concernant la branche ouest du contournement autoroutier de Bienne par l'A5. Toutefois, il apparaît de façon toujours plus évidente que cette autoroute, qui comprendra notamment des jonctions au milieu d'un quartier résidentiel à proximité immédiate du centre-ville, ne sera pas supportable pour l'agglomération. D'après des estimations récentes, la réalisation de la branche ouest coûtera 2 milliards de francs pour une longueur de 4 kilomètres. La Confédération participerait aux frais à hauteur de presque 90 %.

Seule une infime part de l'ensemble du trafic suisse passe par l'A5 entre Soleure et Yverdon. Ce sont les axes qui sont entre ou passent par les grandes agglomérations de Zurich, Bâle, Genève, Berne et Lausanne qui sont les plus congestionnés. De ce point de vue, le contournement de Bienne est surdimensionné et son impact sur les zones résidentielles disproportionné.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Selon le projet général actuel, la branche ouest du contournement de Bienne par l'A5 coûtera 1,5 milliard de francs. Le coût des travaux pourrait être réduit de 400 millions de francs si le contournement était dépourvu des jonctions de Bienne Centre et de Faubourg du Lac.

2. L'arrêté fédéral du 21 juin 1960 sur le réseau des routes nationales (RS 725.113.11) prévoit que le contournement ouest de Bienne doit être réalisé selon les critères d'une route nationale de deuxième classe. Cela signifie que les véhicules non motorisés ne sont pas autorisés à y circuler et que la liaison avec le reste du réseau doit être établie sans croisement à niveau. Ces exigences ont été prises en compte dans le projet général existant.

La possibilité de réaliser le contournement en question selon les critères d'une route nationale de troisième classe a également été examinée dans le cadre de l'étude d'options. Une route nationale de cette classe implique des croisements de même niveau et une utilisation par les véhicules non motorisés. L'option la moins coûteuse (moins de 100 millions de francs) serait de construire une grande partie du contournement en surface sur l'axe existant. Toutefois, les inconvénients de cette solution sur les plans de la capacité, des émissions et de la sécurité routière sont si grands par rapport à l'option choisie qu'elle n'a même pas été prise en considération malgré son coût avantageux.

3. L'option retenue qui prévoit un tracé souterrain résulte d'un processus d'harmonisation de longue haleine largement soutenu par la Confédération, le canton de Berne et les communes concernées. Conçu sur la base du volume de trafic pronostiqué, le projet permettra de revaloriser les quartiers périphériques de la ville de Bienne.

De nombreuses études ont montré que les jonctions de Bienne Centre et de Faubourg du Lac présentent un grand intérêt du point de vue du trafic. Seules ces deux jonctions permettront de décharger de manière notable les quartiers de la ville de Bienne.

4. En ce qui concerne l'achèvement du réseau et l'élimination des goulets d'étranglement (accroissement des capacités), la Confédération se retrouve face à deux défis : d'une part, elle doit achever le réseau de sorte qu'il corresponde au projet approuvé par le Parlement en 1960, et d'autre part, elle doit éliminer les goulets d'étranglement sur des tronçons du réseau existant. Le Parlement a fixé les priorités en 2006, au moment de l'adoption de la loi fédérale sur le fonds d'infrastructure (LFInfr ; SR 725.13). Vu que selon le message relatif à la LFInfr, le réseau doit être achevé "le plus rapidement possible", l'Assemblée fédérale a aussitôt décidé de débloquer les fonds nécessaires, soit 8,5 milliards de francs. La branche ouest du contournement de Bienne, considérée comme une partie de l'achèvement du réseau, fait donc partie des projets prioritaires. Ces décisions ont été prises sachant que, dans un souci d'équité entre les régions du pays, des routes nationales à faible densité de trafic sont également construites en dehors des grosses agglomérations.

Par contre, une procédure différente a été choisie pour l'élimination des goulets d'étranglement : sur les 5,5 milliards de francs prévus, l'Assemblée fédérale n'a pour l'instant débloqué que 1,4 milliard pour des projets dont la réalisation a été définie à l'avance. Le Conseil fédéral demandera au Parlement de débloquer une deuxième partie des fonds en 2014 dans le cadre du second programme d'élimination des goulets d'étranglement. Ces fonds permettront d'aménager d'autres tronçons de routes nationales surchargés.

Réponse du Conseil fédéral.