Wortlaut

Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton des Grisons soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante :

La Confédération est chargée de modifier la loi sur l'énergie en se fondant sur les principes suivants :

a. renoncer à l'augmentation prévue des moyens destinés à l'encouragement des énergies renouvelables,

b. remplacer l'actuel modèle d'encouragement des énergies renouvelables par un modèle tourné vers le marché,

c. en cas de maintien du modèle d'encouragement actuel et/ou d'augmentation des moyens destinés aux mesures d'encouragement, prendre également en considération l'énergie hydraulique d'une puissance inférieure à 10 mégawatts.