Wortlaut

En réponse à la prise de position du PLR sur la Stratégie énergétique 2050, l'Office fédéral de l'énergie a transmis aux destinataires de la consultation un accusé de réception qui appelle les remarques suivantes :

- L'accusé de réception a été posté le 19 décembre 2012 à la Mühlestrasse 4 (Ittigen) et est parvenu au siège du secrétariat général du PLR à la Neuengasse 20 le 8 janvier 2013, soit 20 jours plus tard ! Les deux adresses sont distantes de 8 kilomètres.

- La lettre ainsi que son enveloppe sont imprimées avec le logo de l'administration fédérale en couleurs alors que l'État devrait réaliser des économies de fonctionnement.

- Chaque exemplaire de l'accusé de réception destiné à un grand nombre de destinataires a été signé de la main du directeur de l'office de l'énergie lui-même alors qu'il devrait s'occuper en priorité de questions stratégiques concernant la sécurité énergétique de la Suisse.

- L'envoi de cette lettre était d'autant plus inutile qu'elle fait double emploi avec l'accusé de réception par courriel qui a été transmis le même jour aux destinataires.

Au regard de ces faits, nous nous permettons de poser les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Que fait-il pour lutter contre le gaspillage de ressources humaines et matérielles et la bureaucratie inutile ?

2. Est-ce qu'il demandera aux offices fédéraux de supprimer de tels accusés de réception ?

3. Que pense-t-il des prestations de La Poste à la lumière de l'exemple ci-dessus ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. La rentabilité du fonctionnement de l'administration fédérale et la lutte contre le gaspillage des ressources figurent parmi les priorités du Conseil fédéral. On peut citer à cet égard le programme RUMBA, destiné à instaurer au sein de l'administration fédérale un système de gestion des ressources et de l'environnement. Le principal objectif de RUMBA est de réduire les atteintes à l'environnement, un objectif qui ne va pas sans une utilisation parcimonieuse et efficace de l'énergie (www.rumba.admin.ch). Le programme contribue ainsi à la diminution des coûts et à une meilleure efficacité.

Concernant le cas cité, le Conseil fédéral n'est soumis à aucune directive spécifique. Les procédures de consultation sont fixées par le Conseil fédéral et mises en oeuvre par le département concerné. C'est à ce dernier de décider si et comment les prises de position doivent être confirmées.

La procédure de consultation sur la stratégie énergétique 2050 a duré du 28 septembre 2012 au 31 janvier 2013. L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) a reçu un total de 459 prises de position. Afin de pouvoir démontrer aux participants que leurs prises de position sont enregistrées et traitées correctement, l'OFEN a décidé d'envoyer, dans un premier temps, des accusés de réception par courriel et par courrier postal. Par souci d'efficacité, l'OFEN s'est cependant adapté, au cours de la procédure de consultation, à la pratique courante, en se limitant à une brève confirmation par courriel.

3. Le Conseil fédéral ne peut pas répondre concernant ce cas particulier. Globalement, les prestations de la Poste suisse en matière de service universel sont de très haut niveau. En 2011, elle a livré 99,3 % du courrier B (contre 98,5 % en 2010) dans les délais requis aux destinataires et a ainsi dépassé l'objectif de 97 % défini par le Conseil fédéral.

Réponse du Conseil fédéral.