Wortlaut

1. Quelles conséquences sur la protection de la nature et de la biodiversité la reconnaissance du kitesurf comme sport nautique aura-t-elle ?

2. Quelles mesures le Conseil fédéral envisage-t-il pour contrer les effets négatifs de cette reconnaissance ?

3. Quelles adaptations sont-elles nécessaires à la protection de la nature et en particulier des réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs visées par l'ordonnance sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale ?

Begründung

Par l'acceptation de différentes motions, le Parlement a décidé que le kitesurf méritait la même reconnaissance que les autres sports nautiques. La CTT-E a néanmoins précisé que, même en cas de levée de l'interdiction générale de pratiquer le kitesurf, il serait possible de définir des zones d'eau dans lesquelles ce sport serait interdit pour des raisons de sécurité et de protection de l'environnement. Les raisons liées à la protection de l'environnement comprennent celles liées plus particulièrement à la protection de la nature. Les zones protégées lacustres, et surtout celles visées par l'ordonnance sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs, sont déjà très exiguës. De plus, il leur manque des zones tampons indispensables. Il est donc important que le Conseil fédéral identifie les effets que la reconnaissance du kitesurf comme sport nautique aura sur la délimitation des zones protégées lacustres et sur les dispositions applicables, et qu'il prévoie les adaptations nécessaires pour élargir ces dernières.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le kitesurf est susceptible de déranger les oiseaux d'eau vu la rapidité et la maniabilité de l'engin et la hauteur qu'atteint la voile cerf-volant qui le tire. Les oiseaux d'eau ne peuvent en effet pas s'habituer à ce cerf-volant qui change sans cesse de direction et se déplace à grande vitesse. Les oiseaux qui ont besoin de tranquillité sont particulièrement à risque, notamment les oiseaux d'eau qui passent l'hiver sur les lacs suisses et les oiseaux migrateurs qui s'y reposent de septembre à avril. L'exercice du kitesurf à proximité des roselières est par ailleurs une grande source de perturbations pour les oiseaux d'eau nicheurs.

2. Le Conseil fédéral recommande aux cantons d'établir un plan d'affectation pour tous les lacs où le kitesurf est autorisé. Des zones de kitesurf peuvent être délimitées là où cette activité ne risque pas de perturber la nature. L'accès à l'eau tout comme la sécurité doivent être suffisamment garantis. A proximité des réserves d'oiseaux d'eau, des réserves naturelles et des zones riveraines sensibles, en revanche, il convient d'aménager des refuges lacustres, où le kitesurf est interdit. Afin que les autorités d'exécution puissent contrôler ces aires protégées, celles-ci devraient être signalées de façon visible, là où la profondeur de l'eau le permet.

3. Le Conseil fédéral a déjà énoncé une interdiction générale du kitesurf dans les réserves fédérales d'oiseaux d'eau et de migrateurs vu les perturbations générées par cette activité sportive. Là où les perturbations sont admissibles parce qu'elles ne compromettent pas l'objectif de protection, des dérogations régionales sont prévues et le kitesurf y est autorisé à certaines périodes. Les autorités cantonales chargées de l'exécution sont tenues de contrôler le respect des dispositions. En cas de multiplication des perturbations à l'intérieur ou à proximité des réserves d'oiseaux d'eau, le Conseil fédéral envisagerait - en collaboration avec les cantons concernés - un élargissement des refuges lacustres et proposerait leur inscription à l'inventaire fédéral lors de la prochaine révision de l'OROEM (ordonnance du 21 janvier 1991 sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale ; RS 922.32).

Réponse du Conseil fédéral.