Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de s'assurer que la Patrouille suisse, en tant que formation nationale de vol acrobatique sur jet et composante de nos Forces aériennes, continue d'exister à l'avenir.

Begründung

La mission principale des Forces aériennes est la protection de l'espace aérien suisse dans l'intérêt de la population et de l'armée. La mission plus particulière de la Patrouille suisse est de démontrer le savoir-faire, la précision et le haut niveau de préparation à l'engagement de nos forces aériennes. Depuis 49 ans, tous les engagements se sont déroulés dans des conditions de sécurité élevées, sans accidents et avec beaucoup de motivation. Tous les membres de la Patrouille suisse sont des pilotes militaires professionnels et leurs activités s'inscrivent dans le cadre des entraînements annuels, ce qui n'occasionne donc pas de frais supplémentaires importants. L'acquisition d'un nouvel avion de combat n'affectera en rien la mission de la Patrouille suisse. Les activités de celle-ci sont également importantes pour l'avenir de notre armée et notre sûreté.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le DDPS ne s'est pas encore prononcé sur l'avenir de la Patrouille suisse. Tant que l'affaire du remplacement partiel des Tiger et de l'acquisition envisagée de 22 Gripen E ne connaît pas un dénouement sur le plan politique, rien ne permet de dire quand aura lieu la mise hors service des Tiger F-5. Reste que ces appareils sont à la fin de leur cycle de vie. La prolongation partielle de leur utilisation après leur mise hors service au seul profit de la Patrouille suisse entraînerait d'importants coûts d'exploitation qui seraient disproportionnés au vu des autres missions de l'armée. En cas d'achat de 22 Gripen E, les Tiger F-5, et par conséquent la Patrouille suisse, seraient vraisemblablement mis hors service en 2016. Même sans leurs avions à la livrée rouge et blanche, il est fort possible que les Forces aériennes continuent de marquer leur présence dans les meetings aériens, mais avec des F/A-18 et des Gripen E. Les principaux facteurs qui doivent être pris en considération à ce niveau sont les coûts ainsi que la disponibilité des appareils. Concernant les coûts, il est à signaler que l'heure de vol est plus chère pour un F/A-18 ou un Grippen E qu'avec un F-5. Quant aux engagements de la Patrouille suisse à bord de F/A-18 ou de Gripen E, ils diminueraient le taux de disponibilité de ces avions, tant dans le cadre de l'instruction et de l'entraînement que dans celui des opérations.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.