Wortlaut

Depuis que l'ouvrage annuel "Armée suisse" ne paraît plus, on manque de chiffres actuels sur les stocks de matériel militaire. Aux dires d'officiers généraux, l'armée ne sait plus où sont stationnés ses véhicules en Suisse, en particulier les véhicules de type Duro. Selon des commandants de troupes, l'état et la disponibilité opérationnelle des véhicules seraient mauvais.

1. Quels sont les effectifs réglementaires et les effectifs réels de l'ensemble des systèmes importants (véhicules, avions et systèmes d'armes) de l'armée (par ex. chars de combat LEO 2, chars de grenadiers 2000, chars de grenadiers à roues 93, Eagle, Duro GMTF, Duro, Puch, DCA mobile, F-5 Tiger, F/A-18 Hornet - liste non exhaustive)?

2. Combien de systèmes (ventilés selon les noms susmentionnés) sont-ils actuellement opérationnels, c'est-à-dire peuvent être retirés auprès de la base logistique au 1er avril 2013 ? Combien de systèmes sont-ils actuellement utilisés par des troupes effectuant leur école de recrue ou un cours de répétition ?

3. Combien de systèmes ont-ils été cannibalisés dans le but d'obtenir des pièces de rechange ?

4. Où se trouvent les autres systèmes ? Pourquoi ne sont-ils pas utilisés ?

5. Quel jugement le Conseil fédéral porte-t-il sur la disponibilité opérationnelle des systèmes ?

6. Dans quelle mesure (en nombre de jours de service et en nombre de systèmes remis aux unités effectuant des cours de répétition) les systèmes opérationnels sont-ils utilisés en moyenne par an ?

Stellungnahme des Bundesrates

Depuis l'introduction d'Armée XXI, l'armée n'est plus équipée intégralement. Cette situation entraîne une utilisation accrue des systèmes encore disponibles ainsi que des charges de maintenance correspondantes et une usure plus rapide du matériel.

On peut constater fondamentalement qu'il a été jusqu'à maintenant possible d'assurer la logistique de tous les engagements de l'armée et que la troupe a atteint ses objectifs d'instruction.

1. Les effectifs de certains systèmes principaux ne correspondent pas aux besoins réels. Pour les avions, les effectifs réglementaires et les effectifs réels sont de 54 appareils F5-Tiger et de 33 appareils F/A-18.

Les effectifs réglementaires figurant dans le tableau ci-dessous correspondent à ceux de l'Organisation des corps de troupes et des formations (effectifs OTF) dans l'Aperçu des modules 2013 du Plan Général 13. Les effectifs réels découlent des relevés effectués dans le cadre du projet partiel "Équipement, armement et mise hors service".

SystèmesREGLEffectifChars 87 Léopard 2 WE (diverses versions)168134Chars de grenadiers 2000 CV 9030 (diverses versions)210186Chars de grenadiers à roues 93 8x8 Piranha II (diverses versions)765488Véhicules d'exploration 93 Eagle (diverses versions)372323Camions Duro (28 versions)52902954

Véhicules protégés de transport de personnes GMTF Duro IIIP331216 (1re tranche)+ 70 (2e tranche en cours de livraison)Voitures PUCH (21 versions)70304286Canons de défense contre avions 35 mm4888

2. Le 1er avril 2013, 80 % environ des systèmes étaient prêts à l'engagement. Les centres logistiques de la Base logistique de l'armée (BLA) procédaient à des travaux de maintenance, de révision et de développement sur 20 % des systèmes. Toutefois, les stocks manquent pour certains systèmes tels que les camions DURO et les voitures PUCH dont la disponibilité opérationnelle est restreinte parce qu'ils sont fortement sollicités et que leur nombre est limité.

3. Les systèmes ne sont pas systématiquement "cannibalisés" dans le but de se procurer des pièces de rechange. Par contre, il peut arriver que certaines pièces soient prélevées sur des systèmes à liquider en vue de leur réutilisation. Seules de petites quantités sont concernées. La disponibilité des 250'000 pièces de rechange gérées avoisine actuellement 99 %.

4. Les systèmes sont en exploitation, en désaffectation ou en liquidation. Tous les systèmes en exploitation sont utilisés. La désaffectation consiste à entreposer les systèmes pendant quelques années si bien que leur réactivation est possible en tout temps après une phase de préparation. Les obusiers blindés M-109 et les chars 87 Léopard 2 sont des exemples de systèmes désaffectés. Ces systèmes ont été partiellement désaffectés, car les adaptations apportées aux structures de l'armée (réduction de formations) entraînent un besoin moindre en matériel. Si une montée en puissance ultérieure nécessitait des systèmes en plus grand nombre, ils pourraient être réactivés. La liquidation a pour but de vendre ou d'éliminer les systèmes concernés.

5. Malgré les restrictions matérielles, la logistique des engagements de l'armée a toujours pu être assurée à ce jour. Les missions d'instruction dans les cours de répétition (CR) annuels et les écoles de recrues (ER) ainsi que les engagements de l'armée tels que le WEF ont donc pu être exécutés.

6. Les systèmes principaux destinés aux CR et aux engagements sont normalement utilisés pendant plus de la moitié de l'année. Ils sont révisés ou servent de réserve de circulation dans les centres logistiques pendant le reste du temps. Les ER gèrent les systèmes qu'elles utilisent toute l'année. Un entretien régulier et une disponibilité opérationnelle permanente est requise pour le matériel destiné aux ER au vu de l'échelonnement et des chevauchements intervenant dans son utilisation.

Réponse du Conseil fédéral.