Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles activités sont ou seront-elles menées en Suisse de 2011 à 2020 à l'occasion de la Décennie des Nations Unies pour la biodiversité ?

2. Qu'entreprennent concrètement les offices fédéraux concernés, en particulier l'OFEV, l'OFAG, l'OFEN, l'OFFT, l'OFSP, la DDC et le SECO, pour sensibiliser la population à la diversité biologique ?

3. Quels moyens supplémentaires les offices fédéraux ont-ils à disposition ?

Begründung

En 2010, à l'occasion de l'Ànnée de la biodiversité, la Suisse s'est engagée à renforcer les connaissances sur la diversité biologique et à promouvoir cette dernière. D'après l'étude menée par l'institut de recherche gfs.bern, quelques résultats auraient déjà été obtenus. En décembre 2010, les Nations Unies ont annoncé que la décennie 2011-2020 serait celle des Nations Unies pour la biodiversité. Or, en Suisse, les effets de cette décision sont encore peu perceptibles. L'étude susmentionnée relève également que notre pays est en retard de manière générale en ce qui concerne la sensibilisation de la population à l'importance de la diversité biologique et à la nécessité de prendre des mesures en sa faveur dans tous les domaines de la vie quotidienne et de la politique. Il est très important que nous reprenions et renforcions le travail entrepris en 2010, car la diversité biologique, en Suisse, continue de diminuer de manière préoccupante. Au moyen de la Stratégie biodiversité suisse (SBS), le Conseil fédéral veut faire en sorte que, "d'ici à 2020, la société possède des connaissances suffisantes sur la biodiversité pour que chacun conçoive celle-ci comme une base essentielle de la vie et la prenne en compte dans ses décisions pertinentes". La Décennie des Nations Unies pour la biodiversité doit être mise à profit à cette fin. Par la même occasion, le plan d'action de la SBS, qui sera prêt en 2014, pourra être développé et mis en application. Entre-temps, à quoi bon attendre 2014 pour passer à l'action ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La Suisse dispose depuis fin 2011 d'une stratégie globale et exigeante en matière de biodiversité, lui permettant de mettre en oeuvre la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies. La Stratégie biodiversité suisse (SBS) fixe les objectifs qui doivent être atteints jusqu'en 2020 et présente un programme d'action pour l'ensemble des secteurs de la société.

Un plan d'action visant à concrétiser la SBS est en cours d'élaboration selon un processus participatif. Il sera ensuite soumis au Conseil fédéral pour décision. L'OFEV, le SECO, l'OFEN, le SEFRI (anciennement l'OFFT), l'OFAG, la DDC, l'OVF et l'OFSP participent à son élaboration.

Les mesures concrètes permettant d'atteindre l'objectif 7, qui veut faire en sorte que "d'ici à 2020, la société possède des connaissances suffisantes sur la biodiversité", doivent d'abord être élaborées dans le cadre du plan d'action. De nombreux acteurs contribuent à la conception de ces mesures tant dans le champ d'action "Information et sensibilisation" que dans celui "Formation et conseil"; ils prévoient également des mesures de sensibilisation, notamment à l'intention des acteurs du domaine éducatif.

En outre, dans le sens de la Décennie des Nations Unies pour la biodiversité, la Confédération et les acteurs de la société civile ont pour tâche importante et permanente de faire prendre conscience à la population de la valeur de la diversité biologique. Les partenaires de l'Ànnée internationale de la biodiversité 2010 poursuivent aujourd'hui leurs activités de manière indépendante.

2. La sensibilisation de la population à l'importance de la diversité biologique est une préoccupation permanente de l'OFEV. Ses activités à cet égard englobent la réalisation de sondages, le soutien d'activités externes ainsi que la mise en place de ses propres mesures en matière de communication et de formation. Ainsi, le numéro du magazine "environnement" de fin mai comprend un dossier consacré à la biodiversité ; de même, un sondage est en cours pour évaluer l'état des connaissances de la population à ce sujet et établir des comparaisons avec des enquêtes antérieures. Dans le domaine de l'éducation à l'environnement, l'OFEV soutient des initiatives concrètes et contribue à l'intégration systématique du thème de la biodiversité tant dans la formation formelle que dans la formation non formelle. Enfin, la biodiversité est aussi inscrite dans les diverses politiques sectorielles (Politique forestière 2020, Politique agricole 2014-2017, Economie verte).

Le SECO encourage le commerce des produits et services de la biodiversité (Biotrade) dans le cadre de la coopération économique au développement, fournissant ainsi une contribution importante à la sensibilisation des consommateurs.

L'OFEN fait lui aussi attention, dans le cadre de ses activités, aux répercussions sur la biodiversité. Ainsi, l'amélioration de l'efficacité énergétique permet par exemple de réduire le besoin d'installations de production d'énergie supplémentaires et donc de limiter leur impact sur la biodiversité.

Le SEFRI est responsable du contrôle des subventions de l'Académie suisse des sciences. Par le biais de sa plateforme Science and Policy, l'Académie suisse des sciences naturelles gère le Forum biodiversité suisse, qui contribue à intégrer la biodiversité dans tous les domaines politiques et sociaux.

Par ses activités, l'OFAG veille à ce que l'agriculture fournisse une contribution importante au maintien et à la promotion de la biodiversité grâce à une production durable et orientée vers le marché. Le système des paiements directs comporte divers instruments pour promouvoir la biodiversité.

Le maintien et la promotion de l'agrobiodiversité dans les pays en développement est une préoccupation essentielle de la DDC. L'objectif de la Suisse consiste à garantir à l'échelle internationale la crédibilité d'une structure de production durable à travers la promotion de la biodiversité dans l'agriculture.

L'OVF est responsable de l'exécution de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES ; RS 453). Par le contrôle de ce commerce, l'OVF et l'AFD contribuent à une exploitation durable et donc directement à la préservation de la biodiversité. Dans le cadre de la CITES, l'OFV rend la population attentive à l'importance de préserver la biodiversité, et ce de diverses manières (présence sur Internet, participation aux salons, diffusion de brochures d'information).

L'OFSP n'a pas d'activités spécifiques dans le domaine de la biodiversité car elle n'a pas de mandat en la matière.

3. Les activités de sensibilisation des unités de l'administration fédérale actives dans le domaine de la biodiversité sont financées dans le cadre du budget existant. La mise à disposition de moyens supplémentaires dépend d'un éventuel besoin d'intervention et d'éventuelles mesures additionnelles, lesquelles feront l'objet d'une décision du Conseil fédéral lors de l'adoption du plan d'action.

Réponse du Conseil fédéral.