Wortlaut

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la Politique agricole 2014-2017, de la Stratégie Climat pour l'agriculture, je demande au Conseil fédéral de présenter un rapport développant, aussi bien dans le domaine de l'électricité, de la chaleur que de la mobilité, les points suivants :

1. les potentialités dans le domaine agricole :

a. de production d'énergies renouvelables ;

b. d'efficience énergétique de la production agricole ;

2. les possibilités pour les exploitants agricoles d'augmenter leur propre autonomie énergétique et de réduire leur consommation ;

3. les conditions-cadres et les instruments que la Confédération devait mettre en place pour atteindre pleinement les potentiels et les possibilités identifiés aux points précédents.

Begründung

Suite à la décision de sortir à terme de l'énergie nucléaire, le Conseil fédéral s'est fixé pour objectif, dans son rapport concernant la Stratégie énergétique 2050, d'atteindre à l'horizon 2050 une production d'électricité de 24 térawattheures à partir d'énergies renouvelables soit 40 % de la consommation actuelle. Dans le domaine de l'efficience énergétique de la production agricole, le Conseil fédéral s'est fixé aussi l'objectif très ambitieux de réduire à terme de moitié la consommation globale d'énergie. L'agriculture suisse, au travers de la mise en oeuvre de la Politique agricole 2014-2017 et des futures politiques, de sa Stratégie Climat, peut apporter une contribution à ce tournant énergétique. De par ses surfaces de toiture, ses bâtiments ainsi que la biomasse qu'elle génère, elle peut contribuer de façon significative, d'une part, à assurer un certain taux d'autoapprovisionnement et par ce biais à garantir une certaine sécurité d'approvisionnement dans le domaine de l'électricité et, d'autre part, au travers de l'efficience énergétique de la production agricole, à diminuer notre dépendance aux énergies fossiles. De par les surfaces exploitées, les modes de production, les appareils utilisés, les exploitants agricoles pourraient aussi, d'une part, produire une partie de leurs besoins énergétiques et, d'autre part, réduire leur consommation énergétique. Ils diminueraient ainsi leur dépendance aux énergies fossiles et éviteraient de se retrouver confronté à des coûts énergétiques toujours plus importants. Le rapport exigé devrait faire toute la lumière sur ces points et faire état des conditions-cadres et des instruments nécessaires à mettre en place pour atteindre ces objectifs.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'opinion de l'auteur du postulat selon laquelle il importe de mettre à profit les potentiels exploitables à long terme d'utilisation des énergies renouvelables et d'augmentation de l'efficience énergétique également dans l'agriculture.

Ces potentiels et leurs possibilités d'exploitation ont fait l'objet de diverses études (cf. étude en deux volets "Ressourcen- und Klimaeffizienz in der Landwirtschaft : Potenzialanalyse - Utilisation efficiente des ressources énergétiques et protection du climat dans l'agriculture : analyse des potentiels" et "Ressourceneffizienz und Klimaschutz in der Landwirtschaft : Förderinstrumente und Marktopportunitäten - Utilisation efficiente des ressources énergétiques et protection du climat dans l'agriculture : outils de promotion et opportunités du marché", publiés en 2012, ainsi que l'étude "Wirkungen der Produktion von Erdölsubstituten aus Biomasse auf den Agrarsektor in der Schweiz - Effets de la production de substituts de pétrole à partir de la biomasse sur le secteur agricole en Suisse", publiée en 2008). Les résultats de ces études sont pris en compte au fur et à mesure lors de l'élaboration des politiques concernées.

Divers instruments et mesures existants sont développés dans le cadre des politiques énergétique, climatique, d'aménagement du territoire et agricole (par ex. premier train de mesures de la Stratégie énergétique 2050, Politique agricole 2014-2017) afin de mieux exploiter les potentiels et les possibilités de production d'énergies renouvelables et d'augmentation de l'efficience énergétique dans l'agriculture.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.