Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de montrer comment rendre plus attrayants les apprentissages de deux ans (AFP). Il serait par exemple envisageable :

a. de communiquer à ce sujet sans stigmatiser les apprentissages de deux ans par rapport à ceux de trois ou quatre ans ;

b. d'utiliser davantage la marge de manoeuvre juridique pour individualiser les différentes voies de formation ; et

c. de relancer les préapprentissages.

Begründung

Lors de la Conférence nationale sur les places d'apprentissage de 2005, la Confédération et les cantons se sont fixé pour objectif de faire en sorte que 95 % des jeunes soient titulaires d'ici à 2015 d'un diplôme de degré secondaire II. Ils ne sont actuellement guère plus de 90 %. L'introduction de l'apprentissage de deux ans sanctionné par l'attestation professionnelle devrait faciliter l'insertion dans le monde professionnel des jeunes rencontrant des difficultés scolaires. Le bilan intermédiaire est mitigé aux yeux des milieux économiques : toutes les branches n'ont pas introduit un tel apprentissage et celles qui l'ont fait ne proposent parfois pas suffisamment de places d'apprentissage. Nombreuses sont les entreprises formatrices qui rechignent malheureusement à débourser davantage pour mieux encadrer les apprentis AFP prétendument plus difficiles à gérer ; les exigences scolaires semblent par ailleurs toujours trop élevées pour bon nombre de jeunes déscolarisés. Il faut à notre avis agir avant tout sur trois niveaux :

a. communication : l'article 17 LFPr parle de formation professionnelle initiale de deux, trois ou quatre ans. Les autorités devraient en faire autant en parlant tout simplement d'"apprentissage de deux ans", au lieu de "formation sanctionnée d'une attestation" ou "formation AFP", qui laissent penser qu'il s'agit d'un apprentissage au rabais ;

b. prolongation individuelle : l'article 18 LFPr prévoit que les apprentissages peuvent être écourtés ou prolongés de manière appropriée. Les entreprises formatrices et les autorités compétentes en matière d'autorisation devraient user davantage de cette marge de manoeuvre afin de permettre aux apprentis nécessitant davantage de temps pour assimiler la matière d'achever eux aussi leur apprentissage de deux ans ;

c. remise sur pied du préapprentissage : les jeunes doués sur le plan pratique mais médiocres à l'école ne remplissent pas non plus les exigences d'un apprentissage de deux ans. L'article 7 LFPr offre la possibilité d'un "préapprentissage" d'une année. Celui-ci facilite l'intégration ultérieure d'une filière normale dans la même entreprise ; il faut donc le préférer aux solutions de transition classiques.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

En réponse aux postulats Ingold 10.3738 et Müri 11.4007 et conformément aux objectifs annuels du Conseil fédéral, un rapport sur les mesures pour la transition vers le degré secondaire II va être rédigé d'ici la fin de l'année 2013. L'accent sera en particulier mis sur le développement de la formation professionnelle initiale de deux ans. Le rapport montrera s'il est nécessaire d'agir. Sur la base des considérations qui précèdent, le Conseil fédéral est prêt à prendre en compte la demande de l'auteur du postulat.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.