Liaisons ferroviaires nocturnes de la Suisse vers l'étranger. Que veut le Conseil fédéral?

Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quelle stratégie poursuit-il concernant les liaisons ferroviaires de nuit depuis la Suisse vers l'étranger ?

2. Dans quelle mesure s'engage-t-il pour assurer les liaisons de nuit vers l'étranger ?

3. Dans quelle mesure s'engage-t-il pour réintroduire les liaisons de nuit vers l'étranger déjà supprimées (par ex. à destination de Barcelone ou de Bruxelles)?

4. Quelle est selon lui l'importance de telles liaisons ?

Begründung

La Confédération investit beaucoup d'argent pour améliorer l'infrastructure, également pour ce qui est des liaisons avec l'étranger. Il est donc possible de garantir des liaisons internationales attrayantes au départ et à destination de centres urbains en Suisse. En vue d'augmenter la part de marché du trafic ferroviaire international, il importe de proposer aussi des liaisons ferroviaires directes et indirectes attrayantes, et cela de jour comme de nuit.

Il est indispensable d'assurer les liaisons ferroviaires internationales de nuit entre l'étranger et Berne, Zurich, Genève ainsi que d'autres grandes villes suisses, afin d'accroître la part de marché du rail entre la Suisse et l'étranger. Les commis voyageurs ainsi que les touristes, mais également les jeunes pourraient profiter de cette offre.

Sur de grandes distances, les liaisons de nuit directes sont attrayantes, voire plus attrayantes que celles de jour, puisque de nuit la durée effective du voyage devient secondaire, tant que les trains arrivent à l'heure le matin. Les voitures internationales (voitures-couchettes et wagons-lits) entre la Suisse et l'étranger sont - elles l'étaient en tout cas - très appréciées. Les trains de nuit sont en outre plus écologiques que l'avion. En voyageant de nuit, on ne perd pas vraiment de temps.

En sa qualité de propriétaire des CFF, la Confédération doit faire en sorte de maintenir les liaisons de nuit et de rétablir celles qui ont été supprimées. Les CFF doivent s'engager, de concert avec leurs partenaires internationaux, pour réinstaurer et assurer les trains de nuit vers l'étranger.

L'exploitation des liaisons ferroviaires est en premier lieu l'affaire des chemins de fer. Le Conseil fédéral peut cependant exercer une influence - ce qu'il doit faire au plus vite - avant que d'autres trains de nuit ne soient supprimés.

Stellungnahme des Bundesrates

La compétence en matière d'offre de liaisons ferroviaires internationales est du ressort des CFF et des autres chemins de fer. La stratégie des CFF est en principe de renforcer leur position sur le marché par des coopérations et d'assurer depuis la Suisse de bonnes liaisons avec les pôles économiques internationaux. L'amélioration en termes de durée du voyage et de confort a été nette, dernièrement, pour quelques destinations de liaisons diurnes.

1. La stratégie des CFF a pour but d'assurer des offres de trains de nuit sur les relations longues distances en Europe au moyen de coopérations, mais des offres de trains de nuit internationales de tiers sont également possibles.

2. Le Conseil fédéral veille, dans le cadre de conventions de prestations avec les exploitants de l'infrastructure ferroviaire, à ce que le réseau ferroviaire suisse soit aussi ouvert aux trains de nuit internationaux transportant des voyageurs. Mais il n'a pas pour tâche d'encourager des offres de trains de nuit particulières ni de les financer par des indemnités. Il apprécie que les CFF continuent à soutenir à l'avenir leurs partenaires dans l'exploitation de trains de nuit - par exemple ceux de Zurich à Vienne et de Zurich à Amsterdam.

3. Les offres de trains de nuit pour des destinations bien desservies par le trafic diurne n'ont guère de sens, car le voyage de nuit serait trop court. Les lignes à grande vitesse en direction du Midi de la France, de l'Espagne et du sud de l'Italie ont nettement réduit les temps de parcours sur les liaisons diurnes. La demande de liaisons nocturnes a donc diminué. Cette évolution s'est encore accentuée avec l'apparition d'offres plus nombreuses et souvent très avantageuses en trafic aérien. Les CFF déclarent qu'ils ne peuvent pas exploiter de manière rentable des trains de nuit pour ces destinations. Il n'y a donc pas lieu, du point de vue du Conseil fédéral, de viser une réintroduction de liaisons supprimées.

4. Dans l'optique d'un trafic touristique durable, les offres de trains de nuit sur les relations longues distances complètent judicieusement le trafic diurne. Vu l'accélération des liaisons diurnes et la croissance de l'offre de trafic aérien et par bus, les offres de trains de nuit sont des niches commerciales appréciables.

Réponse du Conseil fédéral.