Wortlaut

1. Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis que le succès du processus de paix entre la Turquie et le PKK est la clé pour la mise en route d'un processus plus poussé de démocratisation et d'une résolution du conflit dans les régions kurdes ?

2. Que pense le Conseil des possibilités de la Suisse de soutenir et d'encourager le processus de paix entre la Turquie et le PKK en proposant ses bons offices ?

Begründung

En décembre 2012, la Turquie a entamé avec Abdullah Öcalan des négociations officielles qui ont lancé un processus de paix. Le 21 mars 2013, Öcalan a lancé aux combattants du PKK un retentissant appel à déposer les armes. Dans les semaines précédentes, le PKK avait aussi manifesté son intérêt pour un processus de paix en relâchant huit prisonniers turcs enlevés dans le nord de l'Irak.

Le processus de paix entre la Turquie et le PKK (plus exactement : Abdullah Öcalan) constitue un premier pas vers la résolution politique du conflit qui oppose la Turquie et les régions kurdes qui aspirent à une plus grande autonomie dans le cadre de l'État turc. Un tel processus est délicat et peut connaître des revers inattendus. Son succès dépend en premier lieu d'une feuille de route claire qui définisse les différentes étapes et les obligations des deux parties. La Suisse a par le passé déjà proposé ses bons offices pour la résolution politique de conflits difficiles.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral salue les démarches entreprises pour engager un processus de résolution de la question kurde et espère qu'elles seront couronnées de succès. Il estime que ce processus est complémentaire à la réforme constitutionnelle en cours en Turquie, qui se traduira par une adaptation des institutions démocratiques.

2. La Suisse est active à l'échelle mondiale dans les secteurs de la transformation des conflits, de la promotion de la paix et du respect des droits de l'homme. Son expertise et ses compétences lui valent une reconnaissance internationale dans ce domaine. À la demande expresse des parties, elle est disposée à soutenir, dans la mesure de ses possibilités et de son expertise, le processus de recherche de solutions engagé par la Turquie.

Réponse du Conseil fédéral.