Wortlaut

L'édition du 15 avril du "Aargauer Zeitung" titrait à la une : "Le commandant des Forces aériennes Schellenberg critique la politique militaire du Conseil fédéral. Aldo C. Schellenberg déplore un sous-financement massif".

Plus loin, le commandant en chef de l'armée de l'air critique la décision du Conseil fédéral de ne pas octroyer ces prochaines années plus de 4,7 milliards de francs annuels à l'armée.

Je pose dès lors les questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral estime-t-il de telles déclarations du chef de l'armée de l'air, le commandant de corps Aldo C. Schellenberg, compatibles avec son devoir de réserve et avec la loyauté envers le gouvernement qu'on doit pouvoir attendre de sa part ?

2. Si les propos reportés dans la presse se révèlent exacts, quelles mesures le Conseil fédéral va-t-il prendre ?

3. Quelles mesures compte prendre le Conseil fédéral pour que les hauts gradés de l'armée respectent à l'avenir les institutions de notre pays ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Pour le Conseil fédéral, ce qui compte c'est ce que le commandant des Forces aériennes a effectivement déclaré lors de l'interview. Durant cette interview, le commandant de corps Aldo Schellenberg a fait part de ses préoccupations quant aux finances de l'armée. Le commandant de corps Schellenberg n'a critiqué ni les décisions du Conseil fédéral ni le plafond annoncé des dépenses de 4,7 milliards de francs. C'est pourquoi le Conseil fédéral considère que les déclarations du commandant de corps Schellenberg ne sortent pas du cadre de son mandat.

2./3. Le Conseil fédéral ne doute ni de la loyauté ni de l'intégrité des officiers généraux. Il n'envisage donc en aucun cas de prendre quelque mesure que ce soit. Il attend généralement des cadres - pas uniquement ceux de l'armée - qu'ils fassent preuve de circonspection lorsqu'ils s'expriment en public.

Réponse du Conseil fédéral.