Wortlaut

Les anglicismes sont de plus en plus fréquents sur les chaînes de télévision publiques. Certaines émissions, par exemple, ont un nom en anglais plutôt que dans une langue nationale. Par ailleurs, la loi sur les langues impose à la Confédération d'encourager les échanges et la compréhension entre les communautés linguistiques, d'où la question suivante :

Les dispositions d'encouragement en matière de langues ne voudraient-elles pas que les chaînes de télévision financées principalement par la Confédération (redevance) contribuent de façon visible à la promotion des langues nationales ?

Begründung

Les émissions des chaînes de télévision publiques suisses allemandes portent des noms aussi divers que "The Voice of Switzerland", "Top Secret", "Don't say it - bring it !" ou "Happy Day". Apparemment, les anglicismes gagnent en popularité. À ce propos, le sommet a été atteint avec l'émission "Swiss Award", au cours de laquelle est élu le soi-disant Suisse de l'année. Parallèlement, tous les ans, la Confédération dépense à raison des sommes importantes en faveur de l'encouragement des échanges et de l'intercompréhension au sein de notre pays. Toutefois, les mesures d'encouragement ne reçoivent que peu de soutien de la part des chaînes de télévision publiques, qui, rappelons-le, sont elles-mêmes financées par la Confédération. La question est donc la suivante : à quoi bon apprendre les autres langues nationales si celles-ci sont délaissées au profit de l'anglais sur les chaînes publiques ? Peut-être n'avons-nous après tout pas besoin de nous comprendre dans les langues nationales. Pour lutter contre cette tendance nuisible à la cohésion de notre pays, les chaînes publiques pourraient soutenir de façon significative l'utilisation des langues nationales. Le Conseil fédéral est prié d'user de son influence à cet effet.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral s'est exprimé à plusieurs reprises de manière critique sur le recours croissant aux anglicismes dans nos régions linguistiques, par exemple dans ses réponses aux interventions parlementaires Baettig 10.3119, Berberat 06.1146 et Rennwald 03.1112. L'utilisation d'anglicismes est désormais une réalité sociale. Toutefois, cet effet de mode nuit aux langues nationales. La Chancellerie fédérale a déjà pris plusieurs mesures pour restreindre, dans le cadre de l'administration fédérale, l'usage excessif d'anglicismes dans les communications officielles. Cette démarche va aussi dans le sens de l'exigence d'utiliser un langage adéquat, clair et compréhensible, ancrée à l'art. 7, al. 1, de la loi du 5 octobre 2007 sur les langues (RS 441.1).

Le Conseil fédéral ne veut pas recourir à des mesures dirigistes en dehors de l'administration. Pour des motifs de droit constitutionnel, il refuse d'édicter des directives sur l'usage des langues et de s'immiscer dans la politique commerciale des entreprises, même lorsque celles-ci sont, comme la Poste, propriétés de la Confédération.

En ce qui concerne la SSR, le législateur a prévu une norme sur l'usage des langues. L'art. 24, al. 5, de la loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (RS 784.40) stipule que la SSR doit recourir à la langue standard dans les émissions d'information importantes susceptibles d'intéresser un public au-delà de la région linguistique et hors des frontières nationales. Compte tenu de l'indépendance de la SSR par rapport à l'État et de l'autonomie des programmes garanties dans la Constitution, prendre des mesures supplémentaires serait toutefois critiquable. Le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas nécessaire d'intervenir dans le choix du nom des émissions comme le préconise l'auteur de l'interpellation. Il est de plus fort aléatoire qu'une telle mesure de sensibilisation permette d'atteindre l'objectif de l'auteur de l'interpellation. En lui-même, le nom d'une émission a relativement peu d'impact sur la cohésion nationale. Par ailleurs, le Conseil fédéral s'est déjà exprimé en détail sur les contributions de la SSR en faveur de la promotion des échanges entre les régions linguistiques dans son rapport du 7 décembre 2012, "Renforcement de la compréhension mutuelle et de la cohésion nationale sur la SSR" (http ://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/attachments/29016.pdf).

Pour réaliser son mandat de prestations, la SSR doit aussi se comporter comme une entreprise, afin de pouvoir s'imposer auprès du public suisse face à la rude concurrence des programmes étrangers. Il est donc compréhensible qu'elle diffuse sous un nom anglais des émissions ou des concepts d'émission à succès. D'ailleurs, la SSR est souvent liée contractuellement et ne peut guère influer sur le choix du nom.

Le Conseil fédéral ne constate pas de tendance à une utilisation excessive des anglicismes dans les programmes de la SSR. Selon les informations fournies par la SSR, seuls 8 % des émissions ont un nom anglais. Dans 90 % des cas, la SSR recourt à une langue nationale, voire parfois au dialecte alémanique ("SRF bi de Lüt", "Hopp de Bäse", "Alperöösli") pour nommer ses émissions.

Vu ce qui précède, le Conseil fédéral ne voit aucune raison d'intervenir auprès de la SSR à propos de l'usage d'anglicismes.

Réponse du Conseil fédéral.