Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de suspendre l'autorisation concernant l'utilisation, dans les cultures de tournesols, de l'imidaclopride, de la clothianidine et du thiaméthoxame, néonicotinoïdes déjà interdits dans les cultures de colza et de maïs, et de suspendre également les autorisations relatives à l'utilisation d'autres insecticides nuisibles aux abeilles, comme le fipronil, le chlorpyriphos, la deltaméthrine et la cyperméthrine.

Une minorité (Pieren, Derder, Herzog, Keller, Mörgeli, Müri, Schilliger, Schneider-Schneiter und Wasserfallen) propose le rejet de la motion.

Begründung

L'Office fédéral de l'agriculture a décidé de suivre la Commission européenne en suspendant les autorisations relatives à l'utilisation des trois pesticides. S'il s'agit là d'une première étape, ce n'est toutefois pas suffisant. L'interdiction n'est que partielle puisqu'elle ne s'applique pas aux cultures de tournesols par exemple. De plus, il y a toujours sur le marché d'autres produits extrêmement nuisibles aux abeilles (cyperméthrine, deltaméthrine, chlorpyriphos et fipronil), qui ne sont pas pris en considération dans la suspension actuelle. Pour ces substances aussi, il conviendrait de procéder rapidement à des études. L'agriculture dispose d'autres solutions, comme en témoignent le système PI extensif et l'agriculture biologique.

La commission a déposé la présente motion dans le cadre de ses travaux concernant la pétition 12.2069, "Amélioration de la situation des abeilles en Suisse", à laquelle elle donne ainsi suite.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

En décidant de suspendre l'autorisation de certaines utilisations de trois insecticides, l'Office fédéral de l'agriculture a pris en considération les conclusions de l'UE, conformément aux dispositions de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires. Même si aucun cas d'intoxication n'a pu être démontré en Suisse en relation avec ces utilisations, l'OFAG a tenu compte de la faible marge de sécurité lors de l'utilisation de ces produits ainsi que des questions ouvertes soulevées par l'évaluation de l'UE dans le domaine des effets chroniques pour les abeilles.

La suspension prévue ne concerne que le traitement des semences et les applications foliaires dans des cultures considérées comme attractives pour les abeilles ainsi que les utilisations par des non-professionnels. Ces substances n'étant pas autorisées dans les cultures de tournesol en Suisse, il n'est pas nécessaire de prévoir leur suspension.

Le retrait demandé par la motion de tous les insecticides potentiellement dangereux pour les abeilles aurait des conséquences dramatiques pour l'agriculture. De nombreuses autres substances que celles mentionnées dans la motion peuvent être toxiques pour les abeilles. Leur interdiction multiplierait les impasses phytosanitaires dans de nombreuses cultures y compris dans l'agriculture biologique. Il en résulterait une diminution significative de la production.

Les insecticides sont conçus pour être actifs contre les insectes et peuvent donc être potentiellement nocifs pour les abeilles. Ce potentiel toxique ne pose un problème que si les abeilles entrent en contact avec ces substances ; dans ce cas, des restrictions d'utilisation se justifient. Par contre, il n'y a pas de raison d'interdire des utilisations où l'exposition est limitée et qui ne présentent pas de risque pour les abeilles. Cette approche a été prise en compte dans la décision de l'UE sur les trois insecticides ; en effet, l'interdiction ne concerne que les utilisations dans des cultures attractives pour les abeilles.

L'autorisation des produits phytosanitaires fixe des conditions d'utilisation sûres ; le respect de ces conditions est une garantie pour protéger d'une part les cultures contre les ravageurs et assurer d'autre part que les utilisations ne constituent pas un risque pour les ruchers installés à proximité des parcelles traitées. Dans l'évaluation du risque, le mode d'action de la substance est également considéré. Les trois insecticides dont l'autorisation va être suspendue sont systémiques ; ils peuvent donc se retrouver en contact avec les abeilles via le pollen et le nectar des plantes traitées. Cette caractéristique fait l'objet d'une évaluation spécifique.

Un programme de réexamen des anciens produits est en cours ; il s'agit de s'assurer que leurs prescriptions d'utilisation tiennent compte des dernières connaissances scientifiques. Cette année, la priorité est mise sur les insecticides. Si nécessaire, les prescriptions seront adaptées afin d'assurer que ces produits puissent être utilisés sans risque pour l'environnement et pour les abeilles en particulier. L'objectif de ce programme de réexamen est de diminuer le risque pour l'environnement tout en conservant le niveau de protection nécessaire des cultures.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.