Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de soumettre à l'Assemblée fédérale, sur la base de la loi sur l'encouragement du sport, un projet visant à promouvoir concrètement le sport de masse, la relève sportive et le sport de haut niveau, ainsi que de proposer la mise en oeuvre d'une sélection de projets issus du concept DIP (durabilité, innovation et pérennité) - hormis les Jeux olympiques). Les moyens financiers font partie intégrante de ce projet.

Begründung

Le "non" du peuple grison au grand projet des Jeux olympiques d'hiver 2022 n'est pas un "non" à la promotion du sport de masse, de la relève sportive ou du sport de haut niveau, pas plus qu'il ne constitue un rejet des grandes manifestations récurrentes, des championnats du monde et d'Europe ou encore du sport en général. Par ailleurs, étant donné que la loi sur l'encouragement du sport fixe déjà les bases légales dans ce domaine, aucune modification de loi n'est nécessaire en l'occurrence.

Durant les trois années qu'a duré la préparation de la candidature suisse aux Jeux olympiques, les différents acteurs concernés ont formulé et élaboré de très nombreux projets et idées qui n'étaient pas en rapport direct avec l'organisation d'un événement en 2022, mais qui visaient plutôt à créer une dynamique en faveur de l'exercice physique et des infrastructures sportives dans l'ensemble du pays au cours des dix prochaines années. Il s'agit aujourd'hui de poursuivre dans cette voie (sans Jeux olympiques).

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Avec la nouvelle loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique, le Conseil fédéral dispose d'une base légale suffisante pour soutenir de manière ciblée des projets de promotion du sport de masse, de la relève sportive et du sport de haut niveau. Les moyens nécessaires à cet effet doivent être attribués par l'adoption du budget. En cas de volonté politique, les moyens disponibles actuellement pourraient être augmentés. Le Conseil fédéral a chargé le DDPS d'élaborer un concept du sport de haut niveau à l'échelon de la Confédération. Les cercles intéressés peuvent prendre position à ce sujet lors de la consultation écrite.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.