Wortlaut

Dans le cadre de la réduction des effectifs de l'armée, les sites d'instruction, de logistique et d'engagement seront évalués en fonction de leurs coûts d'exploitation et de leur utilisation future. Tôt ou tard, la question du maintien ou de la fermeture de certains sites finira probablement par se poser. Si, en revoyant l'utilisation de ses infrastructures, l'armée venait à se retirer entièrement de certains cantons, le principe, inscrit dans la Constitution, prévoyant que la Confédération et les cantons pourvoient à la sécurité du pays et à la protection de la population serait compromis. Aussi est-il important que la question des sites à maintenir fasse l'objet d'un débat et d'une décision politiques. Dans cette optique, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Comment le concept de stationnement garantit-il que tous les cantons disposeront de sites militaires utilisés pleinement et continûment, que ce soit dans les domaines de l'instruction, de la logistique ou de l'engagement ?

2. À l'aide de quels critères les sites sont-ils évalués ?

3. Quelles conséquences le concept de stationnement aura-t-il pour le canton de Bâle-Campagne, et en particulier pour la place d'armes de Liestal ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le DDPS, dans le cadre de la planification du développement de l'armée, élabore également un nouveau concept de stationnement. Vu les moyens financiers disponibles et la réduction des effectifs de l'armée, il faudra inévitablement renoncer à certains sites. Nul ne sait encore l'ampleur que prendra cette réduction. Les débats au Parlement devront se dérouler dans la cadre des consultations portant sur la révision de la loi sur l'armée. À ces occasions, ce n'est pas du sort de quelques sites dont il s'agira, mais de la structure de l'armée et de ses conditions générales.

Le Conseil fédéral répond aux questions concrètes comme suit :

1. Le Conseil fédéral est conscient de l'importance des sites de l'armée pour la politique de l'État et pour l'économie des régions. Il prendra autant que possible cet aspect en considération. Reste qu'aujourd'hui déjà, les cantons ne disposent pas tous de sites permanents de l'armée et que l'esprit de la Constitution n'a pas eu à en souffrir.

2. Pour établir le concept de stationnement, le DDPS a défini, sur la base de sa stratégie immobilière, toute une série de critères portant sur trois aspects : un degré d'utilisation plus élevé pour l'armée (par ex. de bonnes possibilités d'instruction, la polyvalence dans l'utilisation), l'efficience en termes d'économie d'entreprise (par ex. le montant des coûts d'exploitation et d'investissement par rapport à l'utilité, le potentiel de développement) et la prise en compte des questions relevant de la politique de l'État (par ex. la répartition des sites sur toute la Suisse, la prise en compte des aspects environnementaux comme la diffusion du bruit).

3. Le concept de stationnement est encore en voie d'élaboration. Le Conseil fédéral considère donc qu'il est encore trop tôt pour se prononcer sur l'avenir de certains sites.

Réponse du Conseil fédéral.