Accouchement confidentiel pour aider les femmes enceintes en détresse et remplacer les boîtes à bébé

Wortlaut

La question de l'accouchement confidentiel a déjà été discutée à maintes reprises (initiative parlamentaire Wehrli, Motion Tschümperlin). Entre-temps on trouve des "boîtes à bébé" dans différents cantons. Or, la mise en place de cette pratique dans diverses régions de notre pays donne un mauvais signal. Elle invite les femmes enceintes en détresse à accoucher en catimini et, ensuite, à abandonner leur bébé. Il s'ensuit un manque de soins pour la mère et l'impossibilité pour l'enfant de jamais connaître son origine.

Je pose par conséquent les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Considère -t-il l'accouchement confidentiel, qui protégerait la mère et l'enfant d'un accouchement en catimini risqué, hors cadre médical, comme une solution apte à remplacer les boîtes à bébé et estime-t-il qu'il faut légiférer en la matière ?

2. Juge -t-il qu'un accouchement confidentiel, qui assurerait la protection des données à la mère pour une durée à déterminer et garantirait à l'enfant le droit de connaître son origine, serait un moyen approprié pour prévenir l'abandon d'enfants par le biais des boîtes à bébé ?

3. Voit -il d'autres solutions qui permettraient de remplacer les boîtes à bébé et a-t-il constaté une réaction suite à l'apparition de ces dernières dans divers cantons ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. En Suisse, un certain nombre d'hôpitaux proposent depuis plusieurs années la possibilité d'accoucher de manière confidentielle, en bénéficiant d'un encadrement médical, et de confier ensuite son enfant à l'adoption. La mère est toutefois tenue de fournir son identité. Cela garantit le respect du droit de l'enfant de connaître son origine. La prestation médicale est facturée à l'assurance-maladie de la mère, comme pour toute autre naissance. Par ailleurs, l'hôpital dispose d'un personnel spécialisé capable de conseiller la mère en tenant compte de sa situation. Le Conseil fédéral ne voit pas de raison de légiférer en la matière. 2. Le Conseil fédéral n'est pas en mesure de dire si la possibilité d'accoucher de manière confidentielle est connue de toutes les femmes enceintes en détresse. Cette solution offre toutefois aux femmes en détresse la possibilité de mettre leur enfant au monde en bénéficiant d'un encadrement médical et en disposant après la naissance d'un soutien psychique et social par du personnel qualifié.

3. Le Conseil fédéral suit attentivement les développements dans les cantons. À l'heure actuelle, rien ne permet de dire si la mise en place de boîtes à bébés incite davantage de mères à vouloir abandonner leur enfant sous le couvert de l'anonymat. Sans doute, pour soutenir les mères en détresse, l'accouchement confidentiel complèterait-il de manière crédible les fenêtres à bébé. La possibilité de pratiquer à l'avenir l'accouchement sous X pourrait également être examinée.

Réponse du Conseil fédéral.