Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'étudier l'opportunité de soutenir et financer en partie un projet pilote régional en matière de titres de transport électroniques dans les transports publics (détection automatique).

Begründung

Les titres de transport électroniques (détectables automatiquement) permettent de rendre l'utilisation des transports publics plus facile et plus intelligente : n'ayant plus besoin d'acheter un billet pour chaque course, les utilisateurs se déplacent dans les mêmes conditions que s'ils avaient un abonnement général. Il serait en outre facilement possible de proposer des tarifs attrayants. Ce système existe déjà dans d'autres pays, tels que les Pays-Bas. Pour en tester les avantages, de même que pour s'assurer de sa popularité auprès des usagers, il serait judicieux de mener en premier lieu un projet pilote régional. La Confédération profiterait d'un tel projet dans ce sens qu'il serait possible d'optimaliser le système dès le départ.

Alors qu'un système de titre de transport électronique au niveau national, en plus de faciliter les systèmes de contrôle, permettrait aux entreprises de transports publics de réduire leurs frais, la mise en place d'un projet pilote régional, en raison de son envergure limitée, ne serait provisoirement pas rentable du fait qu'il faudrait encore maintenir les points de vente existants (par ex. les automates). Étant donné que la Confédération profiterait d'un tel projet pilote, elle retirerait un avantage à en soutenir la mise en oeuvre et à prendre en charge au moins une partie des frais supplémentaires éventuels.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La notion d'"E-Ticketing" comprend plusieurs types de technologies de vente des billets des transports publics. Un système déjà introduit et connu est la vente en ligne de titres de transport (les clients les impriment à la maison ou les téléchargent directement sur le téléphone mobile).

La prochaine étape qu'envisage la branche des transports publics est l'introduction d'une carte des transports publics dès la mi-2015. Dans un premier temps, elle servira aux abonnements généraux et demi-tarif ainsi qu'aux abonnements de certaines communautés tarifaires. D'autres titres de transport et l'accès à d'autres prestations seront intégrés plus tard à la carte des transports publics. L'introduction de cette carte est l'occasion de réaliser un standard RFID à l'échelle nationale. Par RFID, on entend "Radio Frequency Identification"; connue par exemple dans les domaines skiables, cette technologie permet l'identification automatique de personnes et la localisation d'objets. Les clients réguliers ont ainsi la possibilité de charger plusieurs abonnements sur une seule carte, comme par exemple un abonnement de communauté tarifaire et un abonnement demi-tarif. Par contre, cette carte des transports publics n'a pas de fonctionnalité relative à l'espace et ne permet pas de retracer le voyage d'un client.

L'étape logique qui s'imposerait ensuite est le système "be in, be out" (BIBO), la saisie électronique à bord du véhicule à l'aide d'une puce électronique. Ce système se distingue du système mentionné par les auteurs du postulat et utilisé en Hollande, qui est basé sur un système CICO ("check in, check out"). Cette technologie CICO induirait cependant un net retour en arrière pour les détenteurs d'abonnements généraux et de communautés tarifaires, car ils devraient s'annoncer activement au début et à la fin de chaque voyage. Quant à la faisabilité technique de BIBO pour les transports publics suisses, elle a été examinée et confirmée. Mais comme ce système n'est encore utilisé nulle part dans l'exploitation régulière, il faut s'attendre à d'importants risques techniques et financiers. Il est dès lors judicieux de mettre en place la carte des transports publics dans un premier temps. La prochaine étape consistera alors à développer le système BIBO. Toutefois, l'introduction de ce système ne fait sens que si toutes les entreprises de transport concernées adaptent leur distribution et procèdent simultanément aux investissements qui s'imposent dans les véhicules. Or cette disponibilité n'est actuellement pas donnée pour différentes raisons.

Les spécialistes de la branche des transports publics sont unanimes : la détection automatique dans les transports publics suisses est porteuse d'avenir et il convient de la mettre en place. C'est pourquoi la branche des transports publics élucide actuellement la question de savoir si et dans quelles conditions - par exemple du point de vue de la protection des données - un projet pilote serait judicieux et comment sont financement pourrait être assuré.

La Confédération statuera sur une éventuelle participation à un projet pilote uniquement lorsqu'un projet concret sera proposé. Vu les compétences et vu le nombre de parties intéressées, il n'est pas opportun que la Confédération décide préalablement d'une participation financière à un hypothétique projet pilote régional.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.