Wortlaut

Considérant que l'amélioration de la qualité de vie et du bien-être de la population doit constituer un objectif central de l'action étatique et politique, le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes :

1. Partage-t-il l'avis selon lequel la qualité de vie et le bien-être de la population doivent être placés au centre des préoccupations de l'action étatique et politique ?

2. Dispose-t-il d'une vue d'ensemble des conclusions et des recommandations découlant des études sur la qualité de vie et le bien-être ? Et dans quelle mesure celles-ci sont-elles intégrées à ses projets/décisions ?

3. Selon lui, quels aspects de la qualité de vie et du bien-être de la population suisse devraient-elles faire l'objet d'études et/ou de collectes de données complémentaires ?

4. Enfin, l'amélioration de la qualité de vie et du bien-être étant une tâche transversale, envisage-t-il des mesures afin que les projets et décisions à venir fassent l'objet d'un examen automatique quant à leurs conséquences sur la qualité de vie et le bien-être ?

Begründung

L'amélioration de la qualité de vie et du bien-être de la population doit constituer un objectif central de l'action étatique et politique.

Or, tandis que les conséquences des décisions politiques sur l'économie et le pouvoir d'achat font l'objet d'une observation attentive, la qualité de vie et surtout le bien-être de la population sont examinés encore trop souvent de manière secondaire.

Fort de ce constat, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'intérieur, par décision du 13 octobre 2010 sur l'Economie verte, de compléter le PIB par des indicateurs sur l'évolution sociale, économique et écologique, en collaboration avec le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication et le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche.

Le but de ce projet est de donner une image plus complète de la performance de notre pays sur les plans social, économique et environnemental. Par ailleurs, ce projet devrait également mettre en évidence les rapports et les corrélations entre la société, l'économie et l'environnement.

En mai 2012, l'Office fédéral de la statistique a publié une première liste d'indicateurs basée sur des informations et des concepts existants, qui présente et commente 27 indicateurs. La prochaine étape, qui devait durer jusqu'à fin 2012, vise à élaborer de solides bases conceptuelles et à développer un système d'information pour répondre aux questions importantes des politiques et de la société.

Au-delà des chiffres et des statistiques, de nombreuses études ont été ou sont actuellement réalisées pour répondre à d'importantes questions sur la qualité de vie et le bien-être de la population. Cela va de la santé au travail à la sécurité économique en passant par les relations sociales.

Toutes ces recommandations sont autant de bases de travail dans les mains des autorités et des services fédéraux pour décider de mesures permettant d'améliorer la qualité de vie et le bien-être de notre population. Dès lors, le Conseil fédéral est face à une responsabilité d'action qui demande un engagement clair pour renforcer et réorienter certaines politiques à la mesure de l'enjeu.

Par ailleurs, la concrétisation de cet objectif touchant une multitude d'acteurs (cantons, communes, partenaires sociaux, associations, etc.), elle nécessite un signal politique fort et la mise à disposition de moyens adéquats.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Dans la Constitution fédérale de la Confédération suisse (RS 101), la prospérité commune figure parmi les buts constitutionnels. Le Conseil fédéral, de même que le Parlement et les autorités aux autres niveaux de l'État, ne peut ainsi qu'être tenu d'inscrire son action dans cette perspective.

2. La qualité de vie et le bien-être sont des notions éminemment difficiles à cerner. Il n'existe actuellement pas de consensus théorique, mais une pluralité d'approches qui se réfèrent à des listes d'indicateurs objectifs et subjectifs. Cependant, certains domaines sont généralement reconnus comme importants pour la qualité de vie, comme la santé, le travail, la situation matérielle, la formation, les relations sociales ou l'environnement. Le Conseil fédéral connaît les conclusions et recommandations des études réalisées ou commandées par l'administration fédérale, sur lesquelles se fondent les décisions et les projets dans ces différents domaines. Il lui importe également que la Suisse suive la discussion sur le bien-être et sa mesure dans les instances internationales et qu'elle y participe activement, ce qu'elle fait d'ailleurs.

3. Lors de la première étape, un jeu d'indicateurs a été élaboré en mai 2012 sur la base de la décision du Conseil fédéral relative à l'économie verte. En plus du produit intérieur brut, ce jeu comprend des indicateurs sociaux, économiques et environnementaux. La deuxième étape, prévue pour fin 2014, vise à mettre en place un système complet de mesures du bien-être qui reposera sur une base théorique plus développée et qui livrera des informations sur la source, la répartition et le maintien du bien-être. Ce projet s'inscrit pleinement dans la préoccupation soulevée par l'interpellation.

4. L'art. 141, al. 2, let. g, de la loi sur le Parlement (RS 171.10) prescrit que le message accompagnant un projet d'acte présente notamment les conséquences économiques, sociales et environnementales du projet ainsi que ses conséquences pour les générations futures. Ainsi, la dimension sociale est abordée de façon dynamique et non seulement pour le présent. Le Conseil fédéral considère que les effets sur le bien-être et la qualité de vie sont compris dans cette démarche et ne juge pas utile de prévoir d'autres mesures.

Réponse du Conseil fédéral.