Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'étudier les moyens d'encourager le développement de l'information et de la promotion de la réparation des produits et des appareils en coordination avec les cantons, les communes, les associations et les acteurs économiques concernés.

Begründung

Le Conseil fédéral, notamment dans le cadre du plan d'action pour une économie verte, est de plus en plus sensible à la promotion d'une économie circulaire : un maximum de matériaux, émissions et déchets doit être réutilisé, revalorisé ou recyclé, afin de minimiser le gaspillage des ressources. Il faut cependant constater que les activités de la Confédération - comme celle des collectivités publiques en général - sont très fortement ciblées sur la promotion du recyclage. Or, avant de recycler les matériaux ou composants d'un produit, il faut optimiser sa durée de vie. Dans ce contexte, Il est pertinent d'encourager la réparation des produits et des appareils. Il est bien sûr important que ceux-ci soient conçus dès le départ de manière à ce qu'ils soient solides et facilement réparables. Mais il y a aussi dans ce domaine un grand besoin d'information et de promotion. Il faudrait encourager la réparation auprès des consommateurs, qui ne savent pas toujours que celle-ci est possible, ni où trouver les personnes compétentes. Il serait utile de faire mieux connaître les professionnels disponibles et de faire la promotion de l'acquisition et de l'offre de compétences en matière de réparation auprès des milieux professionnels et économiques concernés. Il serait enfin judicieux de mettre à disposition des particuliers et des professionnels les informations, marches à suivre et modes d'emplois nécessaires à la réparation des appareils et produits usuels. Des associations et des collectivités publiques ont pris conscience de la nécessité d'encourager la réparation pour lutter contre le gaspillage de ressources. Des initiatives intéressantes existent, à l'image de la plateforme http ://www.reparaturfuehrer.ch. La Confédération est appelée à étudier les moyens par lesquels elle pourrait elle aussi contribuer à une meilleure information et promotion dans ce domaine, en coordination avec les autres acteurs concernés. Car recycler, c'est bien, mais réparer auparavant, c'est encore mieux !

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

En déposant le postulat du groupe des Verts 12.3777, "Optimiser la durée de vie et d'utilisation des produits", du 25 septembre 2012, le Parlement a chargé le Conseil fédéral de lui présenter un rapport évaluant l'efficacité, la pertinence et les potentiels des mesures existantes et envisageables pour optimiser la durée de vie et d'utilisation des produits.

Les travaux relatifs au rapport en réponse au postulat 12.3777 ont commencé. Il est prévu d'analyser également les activités de réparation et de maintenance et d'évaluer les mesures existantes et envisageables dans ce domaine, comme le développement et la promotion de l'information sur la réparation de produits et d'appareils de même que la coordination et la collaboration avec tous les acteurs concernés.

Le Conseil fédéral estime que la requête du présent postulat est déjà couverte par le postulat 12.3777.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.