Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur les raisons du faible taux de naturalisation en Suisse et sur les pistes à suivre pour y remédier.

Begründung

Le taux de naturalisation en Suisse est d'environ 2 %. C'est l'un des taux les plus bas d'Europe, notamment en comparaison des pays d'immigration comme le nôtre. Le fait que seulement 2 étrangers sur 100 qui remplissent les conditions objectives de naturalisation franchissent le pas est problématique. En effet, les étrangers forment 22 % de la population mais représentent 27 % du PIB. Celles et ceux qui font la Suisse économique n'appartiennent en grande partie donc pas à celles et ceux qui font la Suisse politique. Le décalage est dangereux, car les tensions, les rapports de force et les arbitrages qui devraient normalement se réguler par le biais du débat démocratique sont ainsi biaisés.

Le Conseil fédéral devra donc établir un rapport pour déterminer pourquoi l'écrasante majorité des étrangers qui vivent légalement en Suisse depuis plus de douze ans ne souhaite pas acquérir la nationalité du pays d'accueil et quelles sont les pistes à suivre pour augmenter le taux de naturalisation.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Fin 2012, la proportion d'étrangers vivant en Suisse se montait à 22,8 %. Ainsi, notre pays figure parmi les États européens présentant un taux très élevé d'étrangers. Le système de démocratie directe de la Suisse repose sur le large soutien que lui accorde la population. Le Conseil fédéral comprend donc l'intérêt du postulat ; en effet, les ressortissants d'origine étrangère établis depuis de nombreuses années sur le territoire helvétique doivent aussi pouvoir participer aux processus politiques. En règle générale, ces personnes ne peuvent exercer leurs droits politiques au niveau fédéral, cantonal et communal qu'après avoir acquis la nationalité suisse.

Des années durant, la Suisse a affiché un taux de naturalisation moindre en comparaison internationale (proportion annuelle de naturalisations par rapport à l'ensemble de la population étrangère résidante en Suisse). Aujourd'hui, ce taux atteint près de 3 %, chiffre qui reflète la moyenne des États de l'UE-27 (cf. étude "La naturalisation en Suisse : Évolution 1992-2010" de la Commission fédérale pour les questions de migration). Il ressort de cette étude et de divers sondages menés dans d'autres pays que la volonté de déposer une demande de naturalisation est influencée par des facteurs individuels et contextuels. À cet égard, l'âge, le sexe, la trajectoire migratoire personnelle et le processus d'intégration, l'environnement social, économique, juridique et politique, de même que la possibilité de jouir de la double nationalité peuvent entrer en ligne de compte. D'autres critères, tels que la simplification des démarches en cas de voyages à l'étranger, l'accès à certaines professions et l'accomplissement des obligations militaires, peuvent également s'avérer déterminants. Ces paramètres jouent un rôle bien plus important en cas de naturalisation ordinaire qu'en cas de naturalisation facilitée du conjoint étranger d'un ressortissant suisse.

Le Conseil fédéral estime qu'il ne faut pas s'attendre à ce qu'une étude complémentaire débouche sur de nouvelles conclusions importantes.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.