13.3608 · Postulat · 2013-06-21
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est prié d'indiquer s'il entend nommer un secrétaire d'État pour coordonner la politique nationale et internationale relative à l'ensemble des modes de transport (rail, route, eau, air), et d'établir un rapport à l'intention du Parlement à ce sujet.
Begründung
Plusieurs organes de l'administration fédérale sont compétents pour certains aspects en matière de politique des transports. Cette situation complique la coordination sur le plan organisationnel. Le DETEC dispose certes d'une Conférence de coordination des transports pour faire le lien entre ses différents offices (OFT, OFROU, OFAC, ARE, OFEN, OFEV), dont les champs d'activité sont très variés. Il convient néanmoins d'examiner si la création, au sein du DETEC, d'un secrétariat d'État aux transports pourrait favoriser la vue d'ensemble dans ce domaine. Les questions critiques de politique des transports ne peuvent pas être abordées uniquement sous l'angle d'un seul mode de transport ; au contraire, il est nécessaire d'avoir une vue d'ensemble. En matière de financement également, les différents modes de transport sont liés entre eux tant en termes de recettes que de dépenses. La politique des transports est en outre de plus en plus influencée par la situation internationale. Pensons notamment à la nécessité, en Allemagne et en Italie, de construire comme convenu les lignes d'accès à la NLFA, ou d'avoir suffisamment de capacités en termes de terminaux pour la politique de transfert. Comme autres exemples, mentionnons le différend avec l'Allemagne relatif au bruit des avions, les projets d'agglomération transfrontaliers à Bâle, Genève ou Mendrisio, ou les différentes questions de politique des transports dans les relations bilatérales avec l'UE. Bon nombre de ces projets exigent de mener une politique extérieure intense et de premier plan en matière de transports, qui soit solide du point de vue technique mais également subtile du point de vue diplomatique, tout en gardant une vue d'ensemble. La Suisse ne dispose actuellement pas des ressources organisationnelles, ni en personnel, pour mener une politique des transports répondant à ces exigences ; sa politique reste insuffisante. En vertu de l'article 46 LOGA (RS 172.010), le titre de secrétaire d'État peut être attribué lorsque les relations avec l'étranger l'exigent. Un tel poste contribuerait à décharger les membres du Conseil fédéral et à renforcer la politique extérieure des transports.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.