Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un paquet de mesures permettant d'augmenter durablement la part de la population pratiquant les sports de neige. Simultanément, la Confédération doit indiquer de quelle manière elle entend réaliser ces mesures et comment elle impliquera les cantons et les associations de la branche dans leur mise en oeuvre.

Les mesures envisageables, non exhaustives et indépendantes de l'autorité compétente, devraient être les suivantes :

1. désignation d'un service pour la coordination et la réalisation des mesures à prendre par les autorités fédérales et cantonales. Sont concernés en premier lieu les divers offices fédéraux ;

2. attribution du statut de semaine sportive à la semaine de vacances scolaires du début de l'année ;

3. déclaration du caractère obligatoire ou création d'incitations à la tenue d'une semaine de sports de neige entre la 5e et la 9e année. Tous les jeunes écoliers de Suisse devraient avoir vécu une fois une semaine de neige ;

4. examen de mesures financières visant à faciliter la mise sur pied de camps de sport de neige ou de journées blanches. Le soutien de J+S pourrait par exemple être plus généreux ;

5. création d'au moins trois centres sportifs fédéraux pour la pratique des sports de neige.

L'accent doit être porté sur des paquets coordonnés et non pas sur des mesures isolées.

Begründung

Les sports de neige ne sont pas seulement importants du point de vue sportif, mais également capitaux pour le tourisme et pour l'économie alpestre. L'évolution future probable cause de gros soucis à la Fédération suisse du tourisme qui a lancé une offensive en faveur des sports de neige, car le nombre d'enfants et de jeunes qui pratiquent le ski ou le snowboard a fortement baissé ces dernières années, alors qu'ils sont les futurs adultes qui manqueront demain dans les stations de sports d'hiver.

Consciente du problème, la branche entreprend déjà d'importants efforts afin de transmettre à la jeunesse le plaisir des sports d'hiver. Cela n'est cependant pas suffisant. Il faut donc que la Confédération fixe les conditions-cadres pour faciliter l'accès aux champs de neige et qu'elle assume en plus une fonction de moteur et de coordination. Les associations concernées et les cantons doivent être impliqués dans l'élaboration des mesures, car ils devront en assumer une part de la réalisation.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Ces dernières années, la pratique des sports de neige n'a cessé de décliner. Les causes en sont multiples, la première étant que de moins en moins d'enfants et de jeunes ont la possibilité de découvrir ces sports traditionnels. Et quand on n'apprend pas à skier ou à faire du snowboard dans son jeune âge, il est très difficile de s'y mettre à l'âge adulte.

Le Conseil fédéral est conscient de l'importance du tourisme blanc, tant pour l'économie nationale que pour l'emploi dans les régions de montagne. Aussi des études sont-elles en cours pour cerner les facteurs de ce recul et trouver des moyens d'infléchir la tendance. Des acteurs du secteur privé et du secteur public (Remontées mécaniques suisses, organismes touristiques, administration fédérale, cantons et communes) sont associés à ces travaux.

Le DDPS, quant à lui, réalise dans ce contexte des études de faisabilité en vue de la mise sur pied d'un centre national de sports de neige. Un tel centre offrirait des conditions optimales pour réaliser des camps de sport scolaire et de sport des jeunes, ainsi que des formations dans le domaine des sports de neige et de l'alpinisme.

Pour permettre une évaluation exhaustive des sites qui seraient susceptibles d'accueillir ce centre, les candidatures de tous les cantons sont sollicitées. L'appel à candidatures a eu lieu fin mai 2013. Les cantons ont jusqu'au 30 septembre 2013 pour présenter leurs dossiers.

On voit donc que différentes études préliminaires allant dans le sens de la motion sont en cours. Pour des motifs aussi bien sportifs que touristiques, le Conseil fédéral tient beaucoup à ce que les enfants et les jeunes d'aujourd'hui soient encouragés à pratiquer les sports d'hiver. Il décidera de la suite à donner à ce dossier au vu des résultats des différentes études et, le cas échéant, il soumettra des mesures appropriées au Parlement.

Force est toutefois de constater que la motion porte dans une grande mesure sur des compétences cantonales, voire communales - champs dans lesquels la Confédération ne peut pas édicter de prescriptions.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.