Wortlaut

J'interpelle le Conseil fédéral et lui demande s'il est disposé à réunir les acteurs de la restauration et à esquisser avec eux l'idée d'une appellation "restaurant" et la création d'un label de qualité consacrant cette dernière.

Begründung

La restauration fait partie du quotidien, et son niveau définit non seulement une certaine qualité de vie, mais constitue un atout touristique indéniable. Ainsi, la très grande majorité des établissements publics de notre pays sert des mets de qualité qui correspondent à des normes de fraîcheur et d'hygiène élevées. En outre, un service accueillant réservé au client par un personnel formé lui garantit la plupart du temps un moment de détente apprécié.

Sous l'enseigne "restaurant", des clients ont toutefois découvert ces derniers mois, en France comme en Suisse notamment, un recours toujours plus fréquent à des plats précuisinés et à des produits surgelés non signalés comme tels sur la carte des mets. Ces pratiques, certes minoritaires, portent atteinte à l'image qu'on se fait habituellement d'un restaurant digne de ce nom.

Il s'agirait de favoriser les établissements proposant des repas cuisinés sur place, à base de produits frais ou faits maison, excluant le recours à des plats précuisinés et vendus sous vide ou surgelés. Le rôle principal de la Confédération devrait être de sensibiliser la branche à la nécessité de toujours mieux promouvoir la qualité ainsi que l'information au client.

Une initiative similaire vient d'être prise par une députée française de la Gironde, Madame Pascale Got. Elle dénote un besoin d'identification et de défense de la branche qui ne touche pas qu'un seul pays.

Le tourisme suisse a tout à gagner en empruntant une telle voie.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a déjà eu l'occasion d'étudier la problématique de la création d'un label pour les restaurants qui offrent à leur client des plats faits maison et non des plats précuisinés ou surgelés (voir réponse à l'Interpellation Thorens Goumaz 12.4083).

Le Conseil fédéral n'est, jusqu'à présent, pas entré en matière pour une réglementation d'un label au niveau fédéral, il demeure, cependant, conscient de l'importance pour le consommateur d'être informé sur la manière dont les plats sont cuisinés. Raison pour laquelle le Conseil fédéral a toujours favorisé et favorisera également à l'avenir une approche privée et est prêt, dans cette optique, à collaborer avec la branche de la restauration afin de trouver une solution qui soit satisfaisante pour toutes les parties en présence. Cette solution devrait ainsi permettre d'une part aux acteurs économiques travaillant de manière traditionnelle de pouvoir se profiler positivement sur le marché et, d'autre part, d'informer le consommateur de manière plus transparente.

Réponse du Conseil fédéral.