Wortlaut

Le taux de chômage des jeunes est très élevé dans les pays du sud de l'Europe. L'Allemagne vient de lancer le projet d'un "New Deal". Sous la houlette de la Banque européenne d'investissement, environ 60 milliards d'euros seront affectés d'ici 2020 à la création d'emplois et de places d'apprentissage, et mis à la disposition d'entreprises de formation. Par ailleurs, 22 milliards d'euros supplémentaires permettront de lutter contre le chômage des jeunes : 6 proviendront du programme européen pour la jeunesse déjà entériné, et 16 de fonds structurels. Outre les aides en capitaux, il est prévu d'élargir le système dual de formation à toute l'Europe.

1. Selon le Conseil fédéral, comment la Suisse peut-elle mettre son savoir-faire au service de l'Europe pour y introduire et y institutionnaliser le système dual de formation professionnelle ?

2. Quelles sont selon lui les possibilités de mettre en place avec l'Allemagne des projets visant à promouvoir ce système ?

3. Voit-il d'autres possibilités pour la Suisse de prendre part à la lutte que mène l'Europe contre le chômage des jeunes ?

Stellungnahme des Bundesrates

Il y a actuellement, à l'échelle européenne, plusieurs initiatives qui visent à réduire le chômage des jeunes. Ainsi, l'Union européenne envisage de soutenir la mise en oeuvre de la Garantie pour la jeunesse dans les années 2014/15 à hauteur de 6 milliards d'euros. Parallèlement, l'Alliance européenne pour l'apprentissage a été lancée le 3 juillet 2013, dans le but d'accroître la visibilité et l'attractivité du modèle de formation duale dans toute l'Europe.

Le Conseil fédéral est préoccupé par le taux de chômage des jeunes très élevé dans certains pays d'Europe et se félicite des efforts de l'Union européenne pour renforcer la formation professionnelle. Comme il l'a signalé dans sa réponse à la motion Pardini 13.3068, il est convaincu que l'introduction et le renforcement de la formation professionnelle duale dans ces pays pourraient contribuer à la réduction à long terme du chômage des jeunes. Au vu des expériences faites en Suisse, le Conseil fédéral considère qu'un système de formation professionnelle ne peut être mis en place de manière durable qu'à condition d'être porté par un véritable partenariat social et d'associer étroitement l'économie privée. Dans ce sens, le Conseil fédéral est disposé à soutenir les pays qui entreprennent de développer leur propre formation professionnelle en mettant à leur disposition savoir-faire et connaissances. Des projets allant dans ce sens existent déjà dans le cadre de la coopération à la transition avec les États d'Europe de l'Est et de la CEI (projets en Bosnie et Herzégovine, au Kosovo et en Albanie) et de la contribution à l'élargissement de l'UE aux nouveaux États membres (Slovaquie, Roumanie, Chypre ; prévu : Bulgarie).

Le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation examine actuellement dans quelle mesure la Suisse peut s'engager en faveur des nombreux jeunes sans emploi en Europe. Il est notamment question de proposer une formation duale en Suisse à des jeunes ressortissants des pays du sud de l'Europe. Pour devenir pérenne, une telle mesure devrait non seulement prendre en compte les particularités économiques et politiques des pays concernés mais aussi être pleinement soutenue par les partenaires suisses de la formation professionnelle (Confédération, cantons, organisations du monde du travail). Par ailleurs, le financement de cette mesure et l'existence d'une base légale devraient être préalablement assurés. Il s'agit notamment de déterminer dans quelle mesure des contributions suisses en faveur des pays de l'Europe du sud et de l'est pourraient être directement ou indirectement financées par des crédits de l'Union européenne.

La Suisse et l'Allemagne poursuivent toutes deux l'objectif de renforcer l'estime et la reconnaissance dont jouit la formation professionnelle duale orientée vers le marché. Les échanges bilatéraux et la coopération dans les comités multilatéraux concernés sont déjà intensifs actuellement. Les deux pays sont en outre membres des programmes européens d'éducation, qui comprennent également des activités de collaboration internationale en formation professionnelle. Dans le contexte du taux de chômage élevé des jeunes en Europe, un intérêt croissant pour le système de formation professionnelle se fait jour dans les pays d'Europe méridionale et orientale. Dans ces circonstances, la Suisse s'efforce en outre d'approfondir sa coopération avec l'Allemagne et les autres pays disposant d'une formation professionnelle duale. L'on peut par exemple imaginer un partage d'expertise ou un échange de bonnes pratiques dans d'éventuels projets de transfert et dans le cadre de la coopération à la transition et de la contribution à l'élargissement.

Réponse du Conseil fédéral.