Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer au plus vite une stratégie suisse visant à endiguer la progression des espèces exotiques envahissantes, qui indique notamment les mesures permettant de prévenir, d'atténuer ou de réparer les dommages causés à la biodiversité. Cette stratégie indiquera par ailleurs dans quelle mesure les bases légales doivent être adaptées.

Begründung

En réponse à l'interpellation 12.3697, "Les espèces envahissantes mettent en danger la biodiversité indigène", le Conseil fédéral a promis, le 21 novembre 2012, d'indiquer les mesures qu'il convenait de prendre, en collaboration avec les offices fédéraux concernés ainsi qu'avec les représentants des cantons et d'institutions privées, afin d'améliorer la détection précoce et la prévention et d'endiguer la propagation des espèces exotiques envahissantes en Suisse. Ces dernières causent en effet de nombreux dommages écologiques : elles évincent des espèces indigènes ou s'hybrident avec elles, modifient des facteurs écologiques ou le fonctionnement d'écosystèmes indigènes ou transmettent des maladies et des parasites à des espèces indigènes. Elles peuvent provoquer des problèmes de santé à l'homme du fait de substances toxiques ou allergènes. En outre, elles occasionnent d'importants coûts consacrés à la prévention et à la lutte par leur élimination dans les domaines du paysagisme, de l'agriculture, de la sylviculture et de l'horticulture productrice. Enfin, elles portent sérieusement atteinte aux forêts, aux bâtiments et aux infrastructures, notamment en faisant diminuer les récoltes ou en augmentant les coûts d'entretien des rails, des routes, des ouvrages de protection et des rives. La mesure la plus avantageuse, en ce qu'elle permettrait d'éviter tous ces coûts, consiste à prévenir et à endiguer rapidement ces espèces exotiques envahissantes.

La stratégie proposée doit permettre à la fois d'accélérer les mesures de prévention, mais aussi de coordonner et d'investir efficacement les ressources actuelles et à venir dans la lutte contre les espèces exotiques envahissantes.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La Stratégie Biodiversité suisse, approuvée par le Conseil fédéral le 25 avril 2012 (FF 2012, 6739), formule l'objectif stratégique suivant (cf. objectif 7.3): La propagation des espèces exotiques envahissantes susceptibles de provoquer des dommages est endiguée. Le plan d'action correspondant est en cours d'élaboration selon un processus participatif.

L'OFEV est par ailleurs en train de préciser les objectifs de la Stratégie Biodiversité suisse portant sur les espèces envahissantes au sens de la mise en oeuvre prévue à l'art. 52, al. 3, de l'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement (RS 814.911), en collaboration avec les cantons et les autres services fédéraux concernés. Il s'agit, d'une part, d'étudier des mesures permettant d'atteindre l'objectif cité plus haut de manière efficace et efficiente et, d'autre part, d'examiner les bases légales actuelles, de préciser les compétences fédérales et cantonales et d'évaluer les ressources éventuellement nécessaires pour mettre en oeuvre les mesures. Les travaux en cours concernant les espèces exotiques envahissantes sont coordonnés au plan d'action de la Stratégie Biodiversité suisse. Les demandes formulées par l'auteur du présent postulat sont ainsi prises en compte.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.