Wortlaut

1. Que pense le Conseil fédéral de la proposition - faite par des spécialistes - consistant à recenser non seulement le nombre de suicides, mais aussi le nombre de tentatives de suicide ?

2. Pourquoi les tentatives de suicide ne sont-elles pas recensées à l'heure actuelle ?

3. Quels problèmes un tel projet soulèverait-il ?

4. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas lui aussi qu'il serait important de déterminer l'étendue réelle de la suicidalité en Suisse pour sensibiliser la société et le monde politique à ce problème ?

5. Est-il possible et serait-il judicieux de déterminer, dans le respect de la protection des données relatives aux personnes concernées, les conséquences pour la santé que peuvent avoir les tentatives de suicide ?

6. Pour quelles raisons ne recense-t-on pas, à l'heure actuelle, dans les cas de suicide, les maladies concomitantes lors de la déclaration des causes du décès ?

7. Le recensement de ces maladies ne contribuerait-il pas à accroître les connaissances permettant d'améliorer le repérage et la prévention ?

Begründung

La Confédération indique à juste titre sur le site Internet de l'OFSP que le problème du suicide et des tentatives de suicide est souvent sous-estimé en Suisse dans le domaine de la santé publique, que le suicide constitue la quatrième cause de mortalité précoce, que le taux de suicide est environ trois fois plus élevé chez les hommes que chez les femmes et qu'il augmente avec l'âge, quel que soit le sexe. Bien que notre pays connaisse une suicidalité étonnamment élevée, notamment chez les jeunes de 18 à 24 ans, et qu'il fasse "partie des pays" d'Europe "dont le taux de suicide est supérieur à la moyenne", nous ne connaissons pas l'étendue réelle de la suicidalité en Suisse. Car, "contrairement aux suicides, les tentatives de suicide ne font pas l'objet d'un recensement national", et "le nombre de tentatives de suicide en Suisse ne peut ... être estimé qu'à partir d'une extrapolation des données régionales". Je pense que la Suisse devrait connaître l'étendue de la suicidalité sur son territoire et faire face à cette réalité en se basant sur des faits.

Stellungnahme des Bundesrates

1.-3. Une statistique sur les tentatives de suicide apporterait une contribution inestimable pour l'état des données et compléterait le recensement de tous les suicides et suicides assistés. L'enregistrement de toutes les tentatives de suicide occasionnerait cependant un investissement disproportionné et serait sujet à des erreurs car toutes les tentatives de suicide ne sont pas connues officiellement. De plus, de nombreux services médicaux (notamment tous les hôpitaux, mais aussi ceux des prisons de district, les services médicosociaux et tous les médecins praticiens) prennent en charge des personnes ayant tenté de se suicider.

Sur la base de certaines études, des indications fiables sur l'étendue des tentatives de suicide voient le jour : le rapport concernant le monitorage 2011 sur le comportement suicidaire dans l'agglomération de Berne montre qu'à cet endroit les tentatives de suicide sont sept fois plus fréquentes que les suicides aboutis, mais les chiffres non connus sont difficiles à quantifier. Des estimations parlent d'un total de 15 000 à 25 000 tentatives par année en Suisse et du fait que 10 % environ de la population en a fait une, au moins une fois dans sa vie.

5. La protection des données devrait également être garantie lors du recensement des tentatives de suicide. Un relevé anonyme n'est pas judicieux, vu la probabilité de doubles déclarations. De ce fait, tout le personnel spécialisé dans les services médicaux qui prennent en charge des patients après une tentative de suicide devrait être autorisé à lever le secret professionnel, ce qui rendrait nécessaire un processus coûteux.

6. Pour les suicides aboutis, les maladies concomitantes ne sont recensées que partiellement car leur déclaration n'est pas obligatoire dans le cadre de la Statistique suisse des causes de décès. De plus, ces maladies ne sont souvent pas connues ou pas documentées.

4./7. Les estimations disponibles sur l'étendue des tentatives de suicide sont suffisantes pour d'éventuelles mesures de sensibilisation. Il est cependant important pour la prévention que les tentatives de suicide soient connues sur le plan clinique car elles représentent, et de loin, le plus grand facteur de risque pour un suicide abouti. Le risque est augmenté de 40 fois et plus par rapport à la population moyenne étudiée sur plusieurs décennies. Pour prévenir un suicide abouti, les personnes qui ont tenté de se suicider doivent être suivies lors d'un traitement conséquent à long terme. Pour cette raison, il est important de proposer des traitements spécifiques et de les évaluer. Un programme d'intervention à court terme a bien été développé à Berne. Malheureusement, faute de ressources financières, il n'est accessible qu'à un nombre restreint de personnes concernées.

Réponse du Conseil fédéral.