Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'introduire, dès 2013, un suivi statistique des formes de travail flexibles - en particulier le télétravail - dans le rapport annuel sur la gestion du personnel de la Confédération.

Begründung

En 1990, seuls 51 % des actifs dans notre pays travaillaient en dehors de leur commune. Ils étaient 68 % en 2010. En plus, le temps consacré aux déplacements pendulaires augmente. Ceux qui ne travaillent pas à domicile ont consacré en moyenne une heure par jour à ce va-et-vient quotidien en 2010, soit quatorze minutes de plus qu'en 2000, selon l'Office fédéral de la statistique.

De l'avis de tous ceux qui en ont fait l'expérience, le travail à domicile ne présente que des avantages pour l'environnement et l'économie : réduction des déplacements et des besoins en locaux, amélioration de la satisfaction et de la productivité des collaboratrices et des collaborateurs.

En réponse à la motion 12.4120, "Télétravail. La Confédération doit montrer l'exemple", déposée par le conseiller national Jürg Grossen en décembre 2012, le Conseil fédéral souligne lui-même que le télétravail "répond à un intérêt général et à un besoin", tout en estimant "qu'il n'est pas judicieux de fixer un quota pour augmenter la part du télétravail". En réponse au postulat 13.3358, "Mise en place d'incitatifs en faveur du travail à distance et à domicile dans l'administration fédérale", également déposé par le conseiller national Jürg Grossen en avril 2013, le Conseil fédéral admet même l'opportunité d'examiner l'éventuelle mise en place d'un système incitatif en faveur du travail à domicile et à distance.

Pour l'heure, le Conseil fédéral ne fournit guère d'informations sur les résultats de sa politique de promotion des formes de travail flexibles. Le dernier rapport sur la gestion du personnel, pour l'année 2012, donne certes des statistiques sur le travail à temps partiel, mais ne fournit aucune indication sur les autres formes de travail flexibles. Il n'y a rien, en particulier, sur le travail à domicile ou le télétravail.

C'est pourquoi le Conseil fédéral est chargé d'introduire, dès 2013, un suivi statistique des formes de travail flexibles - en particulier le télétravail - dans le rapport annuel sur la gestion du personnel de la Confédération.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est disposé à présenter un rapport concernant l'éventuelle introduction d'un suivi statistique des formes de travail flexibles, notamment du travail à domicile, dans le rapport annuel sur la gestion du personnel de l'administration fédérale établi pour l'année 2013. Une exploitation informatisée des données horaires ne sera toutefois possible qu'après la mise en place du système de gestion du temps de travail "Personal Time" dans toute l'administration fédérale, au plus tôt à partir de 2014.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.