Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles démarches la Confédération pense-t-elle entreprendre pour permettre de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle à la suite du rejet, le 3 mars 2013, de l'article sur la politique familiale par manque de majorité des cantons (le peuple, lui, a dit oui)?

2. Quelles possibilités le Conseil fédéral voit-il pour promouvoir le travail à temps partiel également chez les hommes (amélioration des conditions-cadres, législation)?

3. Des démarches en ce sens sont-elles déjà en cours ? Si oui, lesquelles (outre le projet "Der Teilzeitmann" (l'homme à temps partiel) et l'amélioration de la LPP ; cf. réponse à l'interpellation 12.3492 de Josiane Aubert)?

4. Existe-t-il également une campagne publicitaire ou un projet en faveur du travail à temps partiel qui s'adresse aux employeurs ?

Begründung

La problématique visant à concilier vie familiale et vie professionnelle ne concerne pas seulement les femmes. Les hommes eux aussi, qu'ils soient mariés, séparés ou parent au sein d'une famille recomposée, souhaitent prendre davantage part à la vie de famille et à l'encadrement des enfants. Ce souhait est rarement réalisé, sous prétexte que passer du plein temps au temps partiel semble utopique. D'après l'Office fédéral de la statistique, plus de la moitié des femmes actives travaillent à temps partiel, contre seulement un homme sur sept environ. Le travail à temps partiel constitue donc une caractéristique typiquement féminine dans le monde du travail. Il est en outre considéré comme voie de garage en termes de carrière, de salaire et d'assurances sociales. La campagne publicitaire "Der Teilzeitmann", cofinancée par le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes, a certes été lancée. Si cette campagne est une bonne chose pour les employés, elle ne change pas la position des employeurs, qui voient d'un oeil critique le travail à temps partiel chez les hommes.

Stellungnahme des Bundesrates

Mieux concilier vie professionnelle et vie familiale est un objectif important du Conseil fédéral. On en trouve l'illustration parmi les champs d'action de l'initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié, laquelle est mise en oeuvre par le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR), conjointement avec les cantons et les partenaires sociaux.

Pour ce qui est des questions en particulier :

1. Le Conseil fédéral dressera, en réponse au postulat Tornare (13.3135 "Politique de la famille"), un rapport pour exposer comment la politique familiale suisse peut être développée dans le cadre de la répartition actuelle des compétences, quels pourraient être les priorités et les objectifs de cette politique ainsi que les instruments et les moyens permettant de les atteindre.

Le 30 octobre 2013, en réponse au postulat Fetz 11.3492, "Congé parental et prévoyance familiale facultatifs", le Conseil fédéral a par ailleurs approuvé le rapport intitulé "Congé de paternité et congé parental. État des lieux et présentation de divers modèles", qui présente et analyse plusieurs modèles de congé de paternité et de congé parental. Il estime que ces congés peuvent contribuer à une répartition plus équitable des rôles au sein de la famille, mais que leur introduction ne constitue pas une première priorité, car, contrairement aux offres d'accueil de jour extrafamilial et parascolaire, les dispositifs de congé ne concernent que la période suivant la naissance de l'enfant.

2./3./4. Les entreprises jouent un rôle clé dans l'amélioration de l'offre de conditions de travail favorables à la famille, au nombre desquelles le travail à temps partiel occupe une place centrale. La Confédération apporte un soutien actif aux entreprises en lançant des programmes d'information et de sensibilisation et en diffusant les bonnes pratiques. Le mot d'ordre est toujours le même : il s'agit d'aménager les conditions de travail des femmes et des hommes de sorte à favoriser la famille. Citons à cet égard le Manuel PME "Travail et famille", le soutien d'organismes qui conseillent les entreprises et les organisations en matière de conciliation travail-famille, ainsi que le financement du projet "Change to win-win. Une action en faveur de la conciliation travail-famille dans les entreprises".

Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'intérieur (DFI) d'examiner d'ici à l'été 2014 la possibilité d'introduire dans le droit fédéral une réglementation qui permettrait aux employés de réduire leur taux d'occupation après la naissance d'un enfant. En tant qu'employeur, la Confédération a introduit une telle réglementation dans le cadre de la révision de l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers ; RS 172.220.111.3, en vigueur depuis le 1er juillet 2013). L'art. 64, al. 4, OPers prévoit des horaires à la carte et la possibilité du travail à temps partiel et du partage de poste. Les supérieurs hiérarchiques sont encouragés à satisfaire dans la mesure du possible les souhaits de leurs collaborateurs. La première sensibilisation au travail à temps partiel intervient souvent lorsqu'un collaborateur devient père. Conscient de cette évolution, le Conseil fédéral a donc décidé, à l'égard du personnel de la Confédération, d'accorder aux parents le droit à une réduction du taux d'occupation de 20 % au plus après la naissance ou l'adoption d'un enfant, pour autant que le taux d'occupation ne devienne pas inférieur à 60 % (art. 60a OPers).

Quant au projet "Teilzeitmann", c'est un programme ambitieux qui s'adresse non seulement aux employés, mais aussi, de manière ciblée, aux employeurs. En outre, un autre projet baptisé "KVision Mann und Teilzeitarbeit" a été lancé cette année par le Kaufmännischer Verband Ost et la Société suisse des employés de commerce, avec le soutien financier prévu par la loi sur l'égalité.

Réponse du Conseil fédéral.