Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de lancer un programme national de recherche dédié aux soins de longue durée qui aura pour objectif de mettre en évidence des solutions permettant de pallier les insuffisances que présentent les soins de longue durée à domicile et d'éclairer la problématique concomitante de la migration de personnel soignant.

Begründung

La Suisse connait un besoin croissant dans le domaine des soins. Certes, les services de soins spécialisés remboursés par l'assurance y sont en partie organisés de manière exemplaire, mais dès qu'il s'agit de soins d'une certaine durée (se chiffrant en mois ou en années) et non plus de soins urgents, la prestation de soins à domicile dépend essentiellement de l'engagement personnel d'individus, de couples ou de familles. Les proches doivent alors faire face à des défis considérables en matière d'organisation, d'investissement personnel et de financement.

Le rapport 57 de l'Obsan, consacré au thème de la "Care-Migration" (migration de personnel soignant), souligne que les proches recourent de plus en plus à du personnel soignant venu de l'étranger (des femmes, pour la plupart) pour les soutenir, en raison des faiblesses structurelles que présentent les soins à domicile de longue durée dans notre pays. La cause réside entre autres dans le fait qu'entre les deux options "soins à domicile" et "établissement médico-social", l'offre est qualitativement et quantitativement limitée. L'ampleur de la migration de personnel soignant en direction des ménages privés suisses est encore faible si on la compare à celle des pays voisins, mais le phénomène n'en révèle pas moins les faiblesses de notre système de soins de longue durée. Les arrangements transnationaux en question soulèvent en outre des questions nouvelles pour la Suisse dans les domaines des sciences sanitaires, du droit et de la politique sociale.

Un programme national de recherche consacré aux soins de longue durée offrirait la chance de pouvoir mieux éclaircir la conception des soins de longue durée à domicile et d'obtenir des renseignements sur l'état des soins de longue durée en Suisse. À l'aide des résultats ainsi obtenus, il sera possible d'élaborer des stratégies d'avenir différenciées pour les soins de longue durée à domicile, qui correspondent aussi bien à la préférence moderne pour les soins prodigués dans le ménage privé qu'aux ressources humaines et financières des pouvoirs publics et des proches.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le rapport de l'Observatoire suisse de la santé (Obsan) "Migration de personnel soignant - arrangements transnationaux dans le domaine de la prise en charge à domicile" (van Holten et al., Neuchâtel, 2013) cité dans la motion offre une vaste analyse des soins de longue durée à domicile. D'après ce rapport, les résultats indiquent dans l'ensemble que le phénomène de la migration de personnel soignant engagé par des ménages privés est moins important en Suisse que dans d'autres pays. Le rapport révèle également les lacunes structurelles dans le système de soins de longue durée à domicile en Suisse. Il n'est pas rare que les proches et le personnel de santé à disposition ne suffisent pas à garantir les soins de longue durée à domicile. Le fait que la Suisse fasse appel à de la main-d'oeuvre de l'étranger principalement féminine pour les soins à domicile soulève les questions de la répartition du travail dans ce domaine entre les femmes et les hommes, des inégalités globales et de la responsabilité sociale de la Suisse au-delà des frontières nationales.

Comme le demande aussi la motion, le rapport propose notamment de lancer un programme national de recherche (PNR) sur les soins de longue durée ("Long Term Care") dans le but de combler les lacunes du savoir. En outre, l'Académie suisse des sciences médicales (ASSM) est chargée par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) de mettre au point un schéma directeur pour la recherche sur les services de santé. Le schéma devra répondre à la question de savoir de quelles recherches la Suisse a besoin. Il servira de base à la proposition d'un PNR en recherche sur les services de santé à présenter dans le cycle de sélection de nouveaux PNR.

C'est dans le contexte d'une vue d'ensemble fondée sur le schéma directeur de l'ASSM qu'il sera possible d'étudier l'objet de la motion et de le retenir, le cas échéant, comme une priorité parmi d'autres. Un PNR sur le thème des soins de longue durée n'est actuellement pas indiqué aux yeux du Conseil fédéral.

Conformément à la procédure de lancement de nouveaux PNR (cf. l'ordonnance sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation, art. 5 à 8, RS 420.11), les milieux intéressés ont la possibilité de faire une proposition en ce sens. En outre, les chercheurs ont à tout moment la possibilité de soumettre au Fonds national suisse (FNS) des projets scientifiques concernant une question particulière en lien avec le domaine évoqué.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.