Wortlaut

Le projet de renforcement du réseau routier en Italie, financé par l'UE, prévoit la construction de la "Pedemontana Lombarda", route à deux voies avec bande d'arrêt d'urgence qui partira de Bergame, traversera la zone nord de Milan, passera ensuite par la province de Monza et de la Brianza, Malpensa et la zone est de Varèse pour rejoindre le point de passage de Stabio-Gaggiolo.

Le projet prévoit :

- qu'une nouvelle route à quatre voies, permettant de traverser la zone nord de Milan sans devoir emprunter la route congestionnée de Milan-Venise, soit construite d'ici 2015 ;

- qu'un premier tronçon de la Pedemontana soit construit jusqu'à la zone commerciale de Varèse d'ici au printemps 2014 ;

- que le second tronçon, reliant la zone commerciale de Varèse au point de passage de Stabio-Gaggiolo, soit une route à péage ; le projet sera donc autofinancé pour une part, mais pour la plus grande part (environ 200 millions d'euros), le gouvernement italien doit encore donner son accord.

Même s'il est difficile de dire avec précision à quelle date le second tronçon sera achevé, le projet définitif a été déposé et sera donc réalisé.

Je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Les délais approchant du côté italien, et pour compenser l'inévitable engorgement de l'actuel réseau routier cantonal Stabio-Mendrisio, y a-t-il actuellement un projet de prolongement et de renforcement de la route allant de Stabio à l'entrée d'autoroute de Mendrisio ?

2. En prévision d'une forte augmentation du trafic commercial au point de passage de Stabio-Gaggiolo, un renforcement de la douane commerciale de Stabio est-il envisagé ?

3. Est-il prévu de déplacer la douane suisse commerciale de Stabio dans l'établissement actuel de la douane commerciale italienne à Gaggiolo dès le mois de janvier 2014 déjà ?

4. À ce propos, un financement aurait-il déjà été trouvé pour la restructuration du deuxième étage de cet établissement destiné aux fonctionnaires suisses ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La liaison entre Stabio et la frontière italienne étant actuellement une route cantonale, c'est le canton du Tessin qui a élaboré le projet de contournement de Stabio. Celui-ci prévoit que la route de contournement rejoindra la voie que l'Italie devra réaliser jusqu'à la frontière, à Gaggiolo. Le Conseil fédéral pourra mettre en vigueur le nouvel arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales, approuvé par le Parlement fin 2012, si le peuple accepte l'augmentation du prix de la vignette autoroutière le 24 novembre 2013. En vertu du nouvel arrêté sur le réseau, la liaison Stabio - frontière italienne deviendra une route nationale et relèvera de la compétence de la Confédération, tout comme le projet de route de contournement. La Confédération poursuivra ce projet en se fondant sur les travaux préparatoires accomplis par le canton du Tessin. Il faut toutefois noter que selon le droit cantonal, les projets de construction doivent en principe respecter toutes les étapes de la procédure prévue par le droit sur les routes nationales, indépendamment de leur niveau de planification, et qu'ils doivent être prêts pour la réalisation.

La Confédération devra tout d'abord définir les projets à mettre en oeuvre en priorité, parmi ceux qui concernent les tronçons qui relèveront désormais de sa compétence en vertu du nouvel arrêté sur le réseau.

2./3. Les autorités douanières des deux États négocient actuellement un accord sur l'aménagement d'une installation douanière commune au point de passage de Stabio-Gaggiolo, qui devra permettre de poursuivre la simplification des formalités douanières en matière de transport international de marchandises et d'accélérer le dédouanement ainsi que les flux de trafic. Ces améliorations devraient en outre rendre les processus de travail plus efficaces. L'accord mentionné se fonde sur la convention-cadre du 11 mars 1961 entre la Confédération suisse et la République italienne relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés et au contrôle en cours de route.

4. Dans le cadre des négociations mentionnées, il est prévu que les autorités douanières suisses puissent utiliser les infrastructures douanières existant sur sol italien, selon des modalités et une répartition des coûts qui restent à définir. Les procédures d'approbation de l'accord et de demande de financement n'ayant pas encore été lancées, il n'est pas prévu de faire déménager les effectifs en janvier 2014 déjà.

Réponse du Conseil fédéral.