Wortlaut

La Communauté d'intérêt touristique des Alpes vaudoises (CITAV) a publié le 13 août 2013 les résultats d'une enquête menée auprès des propriétaires de résidences secondaires dans les communes de Gryon, Ollon (Villars), Ormont-Dessus (les Diablerets), Aigle, Leysin, Ormont-Dessous (Les Mosses), Château-d'Oex, Rossinière et Rougemont.

Il ressort de cette enquête que les résidences secondaires sont occupées en moyenne pendant près de 80 jours par année. Ce nombre est bien plus élevé que celui avancé par l'Office fédéral du développement territorial (ARE) dans le Guide sur les résidences secondaires de 2010 (page 38), qui mentionne une moyenne annuelle de 40 nuitées par lit. La différence entre les chiffres avancés par la CITAV et l'ARE reste significative même si l'on tient compte du fait qu'il y a en moyenne 5,1 lits par résidence secondaire dans les Alpes vaudoises alors que la moyenne suisse se situe à 3,5 lits.

Au vu de ce qui précède, nous posons les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Comment le Conseil fédéral explique-t-il la différence entre les données de l'ARE et celles de la CITAV concernant le taux d'occupation des résidences secondaires ?

2. Compte tenu des enjeux politiques et économiques actuels concernant les résidences secondaires, le Conseil fédéral ne devrait-il pas régulièrement mettre à jour les données chiffrées relatives au taux d'occupation des résidences secondaires, le cas échéant en distinguant les différentes régions du pays ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le calcul présenté dans le guide de 2010 sur les résidences secondaires repose sur différentes études, menées notamment par l'Université de Saint-Gall (2005), arcalpin (enquêtes sur les lieux de cure de Crans-Montana, Verbier et La Tsoumaz, 2004-2006,) et l'Office fédéral du développement territorial (ARE ; analyse du microrecensement de 2005). Sur la base de ces études et d'autres indications, l'ARE estime que l'occupation moyenne d'une résidence secondaire se situe autour de 50 à 60 jours par année. Ces valeurs moyennes se réfèrent au nombre total de résidences secondaires, qui inclut aussi bien celles qui sont exploitées touristiquement que celles qui ne le sont pas.

La moyenne de 40 nuitées annuelles par lit mentionnée par l'auteur de l'interpellation est un peu plus basse car il est supposé que les lits d'une résidence secondaire ne sont pas toujours tous occupés.

L'étude de la Communauté d'intérêt touristique des Alpes vaudoises (CITAV) citée par l'interpellant indique, à la page 13, une occupation moyenne par lit de 50 jours. L'occupation moyenne d'une résidence secondaire est d'environ 80 jours. L'étude avance donc une occupation des lits comme des résidences secondaires légèrement supérieure à ce qui est déterminé dans le guide pour la planification de l'ARE.

Cette différence pourrait s'expliquer par le fait que les Alpes vaudoises sont proches de plusieurs agglomérations et que les résidences secondaires y sont donc utilisées non seulement durant les périodes de vacances comme ailleurs, mais aussi plus fréquemment pendant les week-ends.

2. Le Conseil fédéral attache une grande importance à l'amélioration des bases statistiques relatives au tourisme au niveau national. En conséquence, en sus de la statistique de l'hébergement touristique HESTÀ qui porte sur l'hôtellerie et une partie de la parahôtellerie, des relevés statistiques doivent mieux cerner la parahôtellerie.

Les nuitées passées en parahôtellerie ne font plus l'objet de relevés statistiques à l'échelle suisse depuis 2003. Même ces chiffres ne permettaient pas d'avoir des données précises sur l'occupation des résidences secondaires.

En introduisant l'outil PASTA light, la Fédération suisse du tourisme (FST) a néanmoins créé un nouveau monitoring, qui offre une saisie des appartements de vacances. Les premiers résultats ont été publiés en 2012. Comparé au nombre total de nuitées relevé pour la dernière fois en 2003, PASTA light devrait inclure environ un tiers de toutes les nuitées passées en appartements de vacances. Une statistique plus complète de la parahôtellerie est prévue de la part de l'Office fédéral de la statistique pour 2015. Elle portera sur les logements de vacances exploités commercialement et sur les hébergements collectifs.

Réponse du Conseil fédéral.