Wortlaut

Les centres fédéraux pour requérants d'asile sont régulièrement à l'origine d'intenses débats publics. Les problèmes et les expériences négatives prédominent aux yeux du public. Ce ne devrait pas être le cas. La Confédération pourrait elle aussi contribuer à détendre la situation et les débats. Il paraît ainsi assez clair que l'organisation même des centres contribue à l'image véhiculée auprès du public. Je prie le Conseil fédéral de donner son avis quant aux questions suivantes :

1. L'isolement des centres fédéraux pourrait notamment être à l'origine de la perception qu'en a le public. Cet isolement renforce en outre la distance avec les réfugiés et ne facilite pas l'engagement de la société civile. Il est regrettable qu'il en soit ainsi. La proximité offre la chance de créer un climat de confiance souhaitable sur le plan social. Quelle est la position du Conseil fédéral à ce sujet ?

2. Des coûts considérables en termes de sécurité (Securitas) et d'autres mesures (zones sensibles) sont déployés pour tenter de neutraliser les peurs et l'hostilité de la population, et ainsi de les prendre au sérieux. Les citoyens qui se comportent de manière neutre ou amicale à l'égard des réfugiés et des centres fédéraux, ou qui leur apportent leur aide, ne bénéficient pas d'un tel soutien par le biais de mesures prises par les autorités, bien au contraire. Le Conseil fédéral prévoit-il de prendre des mesures pour offrir son soutien à ces citoyens ?

3. Mettre avant tout l'accent sur la sécurité plutôt que sur l'encadrement constitue un autre obstacle à une cohabitation détendue entre les occupants des centres fédéraux et la population. N'est-il pas exact qu'à ce jour aucun acte de violence de la part de réfugiés n'est survenu contre la vie et l'intégrité corporelle, ni contre les biens ou les avoirs de citoyens suisses ? Que pense le Conseil fédéral d'un renforcement de l'encadrement ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le 2 mars 2012, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) de mettre à la disposition du Département fédéral de justice et police (DFJP) des installations militaires pour l'hébergement de requérants d'asile. Depuis, de nombreux cantonnement militaires ont été utilisés comme hébergements pour requérants d'asile. Il est par ailleurs prévu de mettre en service d'autres installations militaires. Étant donné que la Confédération ne disposait pas de suffisamment de possibilités d'hébergement, beaucoup de requérants d'asile devaient, jusqu'à présent, être attribués prématurément à des cantons pour y être hébergés. Cette situation a entraîné des efforts additionnels pour assurer la coordination entre la Confédération et les cantons et des retards de procédures inutiles. L'exploitation des installations militaires par le DFJP montre que les structures d'hébergement supplémentaires au niveau fédéral contribuent à un traitement plus rapide des demandes d'asile.

1. Certains sites mis à disposition par le DDPS se trouvent à proximité de centres urbains tandis que d'autres en sont éloignés. Le Conseil fédéral est d'avis que les activités militaires ne doivent pas être perturbées de manière significative par l'hébergement de requérants d'asile. C'est pourquoi le DDPS a avant tout été chargé de mettre à la disposition du DFJP des installations dont il peut temporairement ou durablement se passer. Parmi celles-ci figurent également des cantonnements situés en haute montagne.

2. L'Office fédéral des migrations (ODM) élabore un concept de sécurité pour chaque centre fédéral en collaboration avec la police, les sapeurs-pompiers et les services sanitaires. L'objectif est de délimiter les responsabilités de chacun et de réglementer le comportement à adopter en cas de situation critique.

L'ODM mandate une entreprise de sécurité afin de veiller à la sécurité à l'intérieur et aux abords des sites. Le dispositif de sécurité tient compte de la taille de l'installation, de la composition du groupe de résidents et des conditions prévalant sur place. Les forces de sécurité sont chargées de faire respecter le calme et l'ordre et s'assurent que le centre d'hébergement puisse être exploité sans encombre.

L'accès aux centres d'hébergement est régi par le droit fédéral. Les logements de la Confédération ne sont en principe pas ouverts au public, étant donné qu'ils sont exclusivement réservés aux requérants d'asile et aux personnes à protéger (cf. art. 2 de l'ordonnance du DFJP relative à l'exploitation des logements de la Confédération dans le domaine de l'asile). Cette mesure vise à prendre en considération les droits de la personnalité des personnes concernées. Comme, en déposant une demande d'asile, ces dernières sollicitent la protection de la Suisse contre une persécution alléguée, l'ODM a un certain devoir de diligence de contrôler systématiquement l'accès aux centres d'hébergement. En revanche, les requérants d'asile peuvent à leur guise entrer en contact avec d'autres personnes en dehors des centres d'hébergement. Des organisations de la société civile, des associations, des communautés religieuses et des particuliers consacrent bénévolement de nombreuses heures aux requérants d'asile dans les environs des logements de la Confédération.

3. Le Conseil fédéral accorde une grande importance au bon encadrement des requérants d'asile hébergés dans les centres fédéraux. L'ODM n'encadre pas les requérants d'asile lui-même, mais mandate des entreprises privées dont les collaborateurs sont responsables de la prise en charge dans les domaines des repas, de l'hygiène, de la santé et de l'habillement. Ces derniers organisent la vie quotidienne dans les logements et incluent les requérants d'asile dans la participation aux tâches journalières. En outre, le personnel d'encadrement coordonne les travaux d'utilité publique qui sont accomplis dans le cadre des programmes d'occupation. Les programmes d'occupation ainsi que les dispositifs de sécurité équilibrés mis en place dans les centres fédéraux contribuent de manière notoire à éviter de graves actes de violence. Cependant, quelques incidents isolés relevant du droit pénal et nécessitant une intervention de la part des services d'encadrement et de sécurité sont survenus.

Réponse du Conseil fédéral.