Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un rapport indiquant si les nouvelles constructions de remplacement présentent un meilleur bilan énergétique que les assainissements de bâtiments, compte tenu de l'énergie grise, et dans quelle mesure les nouvelles constructions de remplacement pourraient contribuer au tournant énergétique (évaluation quantitative).

Begründung

Les systèmes d'incitation pour les constructions de remplacement sont peu développés par rapport à ceux auxquels donnent droit les programmes d'assainissement subventionnés. Selon le droit fiscal actuel, par exemple, les assainissements énergétiques sont privilégiés par rapport aux nouvelles constructions de remplacement.

Or, du point de vue de l'aménagement du territoire, l'encouragement de nouvelles constructions de remplacement serait judicieux, car ces dernières contribuent à la densification vers l'intérieur du milieu bâti. La démolition et la reconstruction entraînent l'agrandissement du volume bâti. Conformément à un rapport de l'office des statistiques du canton de Zurich, chaque appartement démoli est en moyenne remplacé par deux nouveaux logements. En d'autres termes, un mètre carré de surface d'habitation correspond à trois mètres carrés après une nouvelle construction de remplacement.

Les bâtiments existants ont beau faire l'objet de mesures d'assainissement, les améliorations énergétiques ont des limites. Souvent, il est plus efficient de les remplacer par de nouvelles constructions.

Cela dit, il faut tenir compte de l'énergie grise que nécessitent la démolition et la reconstruction pour juger si, à long terme, les nouvelles constructions de remplacement sont judicieuses du point de vue écologique.

Si le rapport demandé par le présent postulat devait indiquer que, pour un grand nombre de bâtiments, de nouvelles constructions de remplacement seraient plus judicieuses du point de vue énergétique que des assainissements, il faudrait examiner des mesures permettant, le cas échéant, d'encourager les nouvelles constructions de remplacement plutôt que les assainissements.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Au mois de mars 2002, un rapport intitulé "Neubauen statt Sanieren ?" était publié sur mandat des offices fédéraux de l'énergie, du logement et du développement territorial. L'étude menée dans ce cadre a illustré des aspects non seulement énergétiques et écologiques, mais aussi sociaux et urbanistiques. Comme la situation ne s'est pas fondamentalement modifiée depuis 2002, les conclusions tirées alors restent largement valables aujourd'hui.

Le rapport conclut notamment qu'il faut non seulement tenir compte de l'énergie primaire économisée chaque année pour le chauffage d'un bâtiment reconstruit à neuf, mais également d'un besoin d'énergie grise accru du fait des travaux entrepris (démolition et construction). Ainsi, selon les conditions dans lesquelles a lieu l'assainissement énergétique, il n'est pas certain que les économies d'énergie de chauffage puissent compenser l'énergie grise utilisée.

La possibilité de soutenir spécifiquement les nouvelles constructions de remplacement a été étudiée lors des préparatifs pour le premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050. Or la décision de construire à neuf repose rarement sur une réflexion purement énergétique. Les motifs en sont le plus souvent un meilleur indice d'utilisation, l'impossibilité de louer en l'état, le mauvais état du bâtiment ou encore des questions de résistance aux séismes. C'est pourquoi le subventionnement à des fins énergétiques entraînerait d'importants effets d'aubaine. Les nouvelles constructions de remplacement sont aujourd'hui déjà économiquement réalisables sans soutien financier, notamment dans les zones urbaines caractérisées par une forte demande en logement ou en surfaces utiles. Pour être optimal et ne pas susciter des incitations inopportunes, un soutien aux nouvelles constructions devrait s'opérer dans le cadre des lois cantonales en matière d'exigences d'efficacité énergétique et d'énergie grise (par ex. le respect de la norme Minergie-P-ECO).

Le Conseil fédéral estime pour ces raisons qu'il faut encourager le remplacement des anciens bâtiments en améliorant avant tout les conditions-cadres (par ex. en prévoyant, dans les prescriptions cantonales ou communales sur la construction, un bonus sur l'indice d'utilisation).

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.