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13.3935 · Motion · 2013-09-27

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

Répondant à la question Geissbühler 13.4285, Madame Doris Leuthard, conseillère fédérale, a déclaré que l'OFEV avait soutenu à hauteur de 477 000 francs un projet de recherche de l'Université de Zurich portant sur les faons dans le Simmental. Or, 18 faons ont dû être abattus au cours des travaux de recherche à cause de l'utilisation de matériel défectueux.

Le Conseil fédéral est chargé de faire preuve de plus de circonspection à l'avenir lors de l'octroi d'aides financières à de tels projets, voire de renoncer à cofinancer des études controversées.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Une équipe d'éminents chercheurs de l'Université de Zurich étudie actuellement dans l'Oberland bernois, sous la direction du professeur Lukas Keller, comment une population de chevreuils se développe lorsqu'il y a une forte densité de lynx. La Confédération s'intéresse à ce projet de recherche et soutient l'étude parce que plusieurs cantons, sous la pression politique des chasseurs, veulent réguler les populations de lynx et qu'elle a d'abord besoin de faits objectifs pour examiner ces demandes de régulation. Les colliers émetteurs utilisés cet été pour le projet étaient malheureusement défectueux. Pour éviter toute souffrance aux animaux, des gardes-faune professionnels ont tué 22 faons. Les chasseurs, quant à eux, tuent chaque année près de 10 000 faons.

Le Conseil fédéral déplore cet incident et pense, comme l'auteur de la motion, que la prudence est de mise pour tout soutien de projet de recherche. Le Conseil fédéral estime cependant que ledit incident ne justifie pas d'autres mesures. L'étude a été planifiée avec soin. Le dysfonctionnement des colliers est tout à fait regrettable, mais il était imprévisible. L'incident est dû à un défaut du matériel ; le Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherches mène actuellement l'enquête.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.